le président
La parole est à Mme Laurence Abeille, pour le groupe écologiste.

Laurence Abeille
Ma question s'adresse à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Hier, des militants de la ligue de protection des oiseaux se sont fait agresser alors qu'ils menaient une action contre le braconnage des pinsons. Le pinson est une espèce protégée et en déclin, et sa capture est un délit passible d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende. Pourtant, chaque saison, des centaines de milliers de pinsons sont braconnés lors de leur migration afin d'être mangés en brochettes ! Ces pinsons sont capturés dans des pièges non sélectifs, les matoles, dans lesquels se font piéger également d'autres oiseaux, protégés ou non. Tout le monde a vu ces photos de chardonnerets pris par erreur dans ces cages et écrasés car non comestibles !

Dans un État de droit, on devrait pouvoir faire confiance à l'État pour lutter contre le braconnage… Eh bien non ! Par peur de s'opposer au lobby de la chasse, l'État ferme les yeux, laisse faire ce braconnage, comme en hiver dernier où vous avez décidé de ne pas sanctionner le braconnage des oies cendrées après la fin de la période de chasse, puisque la directive Oiseaux ne vous permettait pas de prolonger officiellement cette chasse ! Sous prétexte de « tradition », l'État laisse s'installer des zones de non-droit, des zones tellement déconnectées du respect des règles communes que ces délinquants-braconniers en deviennent agresseurs à coup de pelle plutôt que de faire profil bas.

Madame la ministre, vous vous dites choquée par cet incident, mais ce qui est choquant, c'est que l'État tolère un braconnage que la ligue de protection des oiseaux et d'autres lanceurs d'alerte dénoncent pourtant depuis des années ! Alors que nous subissons la sixième extinction massive des espèces et que le Gouvernement prétend faire de la France un pays exemplaire en matière de biodiversité, cette situation est inadmissible. Comptez-vous enfin lutter contre le braconnage, notamment en retirant aux braconniers leur permis de chasse, et ainsi faire respecter nos engagements en matière de sauvegarde des espèces protégées ?

Olivier Falorni et M. François Rochebloine
Très bien !

le président
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Madame la députée, cet incident est en effet tout à fait regrettable et j'ai eu l'occasion de dénoncer ces actes de violence contre les militants d'une association. Il y a des espèces d'oiseaux qui sont protégées. La loi doit être respectée, et le ministère est vigilant à cet égard.

Cela dit, je dois à la vérité de souligner que le propriétaire du champ en question avait une autorisation de chasse de l'alouette et, au vu des constations, il n'y a pas eu de prélèvement d'une espèce protégée, en l'occurrence le pinson. Le calme doit donc revenir. Je vais réunir les parties prenantes : nous devons respecter à la fois les droits des chasseurs quand ils sont légalement exercés, et la protection des espèces protégées pour laquelle les associations ont le droit de se mobiliser.