le président
La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Chaynesse Khirouni
Madame la secrétaire d'État chargée des droits des femmes, quand un hebdomadaire politique national s'intéresse aux dessous d'une ministre et non à son action, on se dit que le combat contre le sexisme et pour l'égalité a de beaux jours devant lui.

Malheureusement, en France, au XXIe siècle, la femme, la jeune fille, restent encore perçues comme des objets sexuels. Combien d'entre elles ont dû subir dans les transports en commun des comportements inadmissibles, des violences ?

Laure de La Raudière
Oh !

Chaynesse Khirouni
Il s'agit d'un véritable harcèlement.

Alors oui, ne vous en déplaise, nous devons mener ce combat, encore et toujours, et nous devons le mener partout. C'est pourquoi notre majorité s'est mobilisée pour lutter contre les violences et le harcèlement sexuels dont beaucoup de femmes sont malheureusement victimes dans les transports en commun.

Se taire, devoir baisser les yeux et marcher plus vite, renoncer à prendre un bus, un tram ou un métro, voilà les réflexes qu'ont pris certaines femmes. Ce n'est pas tolérable. Il faut réagir, il faut accompagner celles qui portent plainte.

Madame la secrétaire d'État, vous avez lancé une campagne percutante. Elle rappelle aux femmes et aux hommes qui prennent les transports comment réagir. Afin de poursuivre la mobilisation nationale, nous devons encourager les collectivités locales et les sociétés de transport à se saisir de cette campagne et à la décliner au niveau local.

Stop, ça suffit, le harcèlement doit prendre fin. Quelles mesures engagez-vous donc, madame la secrétaire d'État, pour combattre le harcèlement sexuel dans les transports en commun ?

le président
La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée des droits des femmes.

Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des droits des femmes.
Je vous remercie de votre question, madame Khirouni : comme vous l'avez dit, nous avons d'abord levé un tabou, celui du harcèlement sexuel dans les transports. Je tiens à remercier de ce point de vue non seulement l'ensemble des transporteurs et des associations qui ont travaillé avec nous, mais aussi Bernard Cazeneuve et Alain Vidalies, qui, à mes côtés, se sont associés à l'élaboration de cette campagne. Nous avons également formulé douze propositions fortes pour lutter contre le phénomène dont vous avez parlé.

Celles-ci ne constituent pas des mesures « gadget » ; ce sont des mesures inscrites dans la réalité, destinées à agir sur le quotidien des femmes qui, jusqu'à présent, avaient intégré ce terrible désagrément.

Le sujet, effectivement, ne prête pas à rire : lorsque l'on est une femme, on doit avoir le droit de se rendre où on le souhaite, comme on le souhaite et à l'heure où on le souhaite.

Nous avons aussi, dans le cadre de ces mesures, des partenaires au sein des collectivités partout en France, et pas seulement en Île-de-France. Ces transporteurs et ces collectivités s'engagent à nos côtés : nous pourrons ainsi déployer cette campagne au cours des six prochains mois. On peut en citer quelques mesures concrètes, telles que le numéro d'appel 31 17 pour la SNCF, un numéro commun avec la RATP, une campagne de sensibilisation et des outils pédagogiques sur Internet. Il s'agit aussi de rappeler aux agresseurs que, aux termes de la loi, une main aux fesses est passible de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende, et de rappeler aux témoins qu'ils peuvent agir sans devenir des super-héros ou des super-héroïnes. Nous nous adressons enfin aux victimes pour leur dire : nous sommes avec vous, et vous avez le droit de porter plainte.