Question au gouvernement sur mesures

Valérie Pécresse
Vendredi dernier, le terrorisme islamiste aveugle et barbare a frappé de nouveau notre pays. À mon tour, je veux avoir une pensée émue et chaleureuse pour les victimes et leurs proches, et rendre hommage au dévouement des forces de sécurité et de secours.

Aujourd'hui, l'unité nationale exige l'action. Nous devons construire un bouclier de sécurité pour protéger les Français. Je souhaite vous parler plus particulièrement des réseaux de transports qui sont, nous le savons tous, des points de vulnérabilité face à la menace terroriste.

Nous avons appris avec satisfaction le renforcement des moyens civils et militaires dans les gares et sur les réseaux. Néanmoins, ce matin, lors de l'audition des présidents de la SNCF, de la RATP et des réseaux de bus, il est apparu qu'il fallait aller beaucoup plus loin pour renforcer la sécurité dans nos transports.

Je vous fais quatre propositions. Je vous propose à nouveau, comme le demandent depuis janvier la SNCF et le groupement des autorités responsables de transports – GART –, le port obligatoire de la carte d'identité dans les transports publics pour faciliter le travail des forces de sécurité.

Je vous propose, pour éviter les inégalités en matière de sécurité entre les Français – elles seraient intolérables –, de créer des polices de transports dans chaque région, compétentes pour tous les transports : ferroviaire, métro, bus, y compris les transports scolaires.

Je vous propose de généraliser la vidéoprotection et d'installer des portiques de sécurité et de contrôle des bagages sur les grandes lignes, les lignes internationales et dans les grandes gares.

Enfin, je vous propose d'instaurer un régime de partage d'informations entre les services de renseignement et tous les services publics. Il s'agirait de signaler aux responsables des transports les individus fichés S dangereux qu'ils sont susceptibles de recruter ou qui font partie de leurs employés, afin qu'ils évitent de les intégrer à leur personnel ou qu'ils les licencient. Un fiché S radicalisé ne doit pas être autorisé à conduire un train, un RER ou un métro !

le président
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.

Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur.
Madame la députée, vous proposez des orientations qui ont été évoquées dans le cadre de la réunion du Comité national de sécurité dans les transports en commun, qui avait été créé en 2011, et qui s'est réuni pour la première fois en 2013, alors que M. Valls était ministre de l'intérieur, pour prendre un certain nombre de dispositions.

À cette occasion, l'ensemble des grands présidents des organismes de transports ont fait des propositions que vous venez de relayer de façon très fidèle, madame Pécresse ! Elles correspondent très exactement au sujet dont nous traitons et ont vocation, pour certaines d'entre elles, à aboutir dans les prochains mois.

Claude Goasguen et Mme Valérie Pécresse
Cela n'a rien à voir !

Bernard Cazeneuve, ministre.
D'abord, vous parlez de la nécessité de passer davantage au crible les personnes qui travaillent dans les entreprises de transports en commun. Cela existe pour un certain nombre de professions – c'est le cas des employés des centrales nucléaires ou d'autres sites sensibles. Il est donc possible, dans le cadre de la Constitution, d'étendre aux réseaux de transports ces dispositions. Nous l'avons envisagé avec les sociétés de transport en commun, nous sommes donc tout à fait prêts à le faire.

Claude Greff
Tout existe et on ne peut rien faire ?

Bernard Cazeneuve, ministre.
Vous proposez aussi que l'on renforce la sécurité dans les grandes gares. C'est ce que nous avons fait en augmentant très significativement les effectifs des forces de sécurité dans les gares.

Claude Greff
On a vu le résultat !

Bernard Cazeneuve, ministre.
Avec le Premier ministre et le ministre de la défense, nous avons visité les dispositifs mis en place. Par ailleurs, nous allons mettre en place des brigades multinationales à bord des trains transfrontaliers, de manière à procéder à des contrôles d'identité, repérer les individus fichés et arrêter ceux qui doivent l'être.

Vous proposez la création de forces de sécurité supplémentaires pour les transports en commun. C'est exactement ce que nous faisons grâce aux postes créés dans la police et la gendarmerie.