le président
La parole est à M. Philippe Le Ray, pour le groupe Les Républicains.

Philippe Le Ray
Monsieur le Premier ministre, depuis plus de deux ans, nous vous interpellons régulièrement sur la situation catastrophique des agriculteurs. Un pan entier de notre économie s'écroule. En juin dernier, vous vous étiez engagés à soutenir nos éleveurs. Alors que leur situation n'a jamais été aussi catastrophique, ils ne connaissent toujours pas concrètement votre plan d'urgence.

En attendant, l'Assemblée examine le projet de loi de finances rectificative, et deux sujets nous interpellent. En premier lieu, il est prévu de ponctionner 255 millions d'euros sur les ressources du fonds national de gestion des risques en agriculture – FNGRA –, qui aide les agriculteurs à faire face aux aléas. Cette ponction s'effectue au détriment des agriculteurs. Ce fonds affiche une bonne gestion et vous le sanctionnez : c'est incroyable !

En second lieu, une taxe de 5 % serait appliquée aux abattoirs dont le chiffre d'affaires dépasse 250 millions d'euros.

Bernard Accoyer
De la folie !

Antoine Herth
C'est la mort des abattoirs !

Philippe Le Ray
Cette nouvelle taxe viendrait abonder un fonds de soutien aux éleveurs qui, lui, n'est pas encore créé. On croit rêver ! Cette mesure risque de fragiliser les filières de l'élevage en mettant en péril les entreprises du secteur, dont les marges sont extrêmement faibles ! Elle risque également d'aggraver la crise que traverse l'ensemble de ces filières. Ce sont des milliers d'emplois qui sont directement ou indirectement menacés, particulièrement en Bretagne.

Vous comprenez bien que prendre de l'argent sur un fonds destiné aux agriculteurs ou créer une nouvelle taxe ne fera qu'empirer la situation. Monsieur le Premier ministre, allez-vous vous opposer à ces deux mesures dangereuses ?

le président
La parole est à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.
Monsieur le député, le plan de soutien à l'élevage, qui avait été présenté par le Premier ministre à la fin du mois de juin puis le 3 septembre, suite à la manifestation qui avait eu lieu à Paris, est mis en œuvre. Il permettra de mobiliser 180 millions d'euros pour diminuer le poids des cotisations à la mutualité sociale agricole, la MSA, 155 millions d'euros pour réduire les charges qui pèsent sur les exploitations agricoles et 46 millions d'euros pour l'aménagement des dettes et la mise en place d'une « année blanche », conformément au souhait des agriculteurs. Vingt-trois mille dossiers ont été étudiés dans tous les départements, et d'ici la fin de l'année, plus de dix mille dossiers seront traités, en particulier – cela vous concerne, monsieur le député – pour les élevages porcins.

Un député du groupe Les Républicains
Répondez à la question !

Stéphane Le Foll, ministre.
La taxe sur les abattoirs n'a jamais été une proposition du Gouvernement et nous y sommes défavorables.

Le FNGRA, qui intervient lors des calamités, est abondé à hauteur de 300 millions d'euros environ. Depuis que nous sommes aux responsabilités, et même avant, ce sont entre 30 et 60 millions d'euros qui sont sollicités chaque année. Ce que payent les agriculteurs via leurs assurances dépasse donc les besoins annuels. La proposition est simple : il s'agit de faire en sorte que les agriculteurs payent moins cher et de réadapter ce fonds aux besoins constatés.

Mais je le répète, l'État assume à chaque fois sa responsabilité face aux calamités agricoles et finance les dépenses qui s'avèrent nécessaires.

Jean-Claude Perez
C'est vrai !