Jean-Charles TaugourdeauMonsieur le Premier ministre, dans quelques minutes va nous être soumis le vote de la rectification du budget de la France. Un cadeau de Noël s'y cache : l'annulation du redressement fiscal de Mediapart, qui a une dette envers le Trésor public depuis juin 2009. Pourquoi ? Simplement parce que Mediapart s'est auto-attribué depuis cinq ans le taux de TVA plus que réduit de 2,1 % réservé à la presse imprimée.
Monsieur le Premier ministre, quel message envoyez-vous aux entrepreneurs, aux artisans, aux commerçants, aux agriculteurs, aux professions libérales qui subissent redressements et même refus de crédit d'impôt, et qui doivent rembourser les trop-perçus ?
Quel message envoyez-vous aux familles auxquelles on demande de rembourser les trop-perçus d'aides sociales même plusieurs années après les faits ?
Vous aimez assurément la presse, monsieur le Premier ministre ! Vous nous avez déjà fait le coup avec le journal L'Humanité, il y a deux ans : un trou de 4 millions d'euros rebouché en trente secondes ici même sur le compte de la liberté de la presse… Et voilà de nouveau des députés socialistes de votre majorité qui votent en catimini un amendement pour annuler le redressement fiscal de Mediapart et lui faire un cadeau de Noël de 4 100 000 euros de fraude fiscale. Vous allez me dire que votre ministre du budget s'y est opposé. C'est vrai. Mais ils l'ont voté avec votre rapporteure générale du budget !
Ma question est simple, monsieur le Premier ministre. Quand je pense à « Moi Président » qui voulait une République exemplaire… eh bien, pensez-vous être encore crédible en matière de justice sociale et de justice fiscale ? Votre réponse intéresse tous les contribuables et justiciables de France.