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🧭Gouvernement Ayrault 2






































💬politique industrielle
6 déc. 2012
Marie-Françoise Bechtel
industrieaides publiquesrépartition régionale
M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen
Mme Marie-Françoise Bechtel. Monsieur le ministre du redressement productif, vous avez souligné l'importance de la mobilisation nationale autour de l'industrie et vous savez que nous sommes nombreux à soutenir cet objectif, de même que nous attendons beaucoup de la négociation conduite par le ministre du travail sur la sécurisation de l'emploi.
Dans l'attente de dispositifs législatifs pouvant rendre de l'oxygène à une industrie qui s'asphyxie lentement, des salariés sont durement touchés dans des zones où l'affaissement industriel atteint ses limites. C'est le cas du Soissonnais, où deux des dernières entreprises industrielles, Focast, producteur de pièces de fonte et Baxi, spécialiste de chaudières, sont en voie de liquidation judiciaire mettant en cause la vie de 300 travailleurs et de leurs familles, sans compter les emplois qui leur sont liés, et malgré les efforts déployés depuis de longs mois par les élus locaux et les salariés avec l'appui, très apprécié, de vos services.
D'autres entreprises sont aujourd'hui menacées dans ce même bassin d'emploi qui a perdu près de 40 % de son activité économique en dix ans. Nous en arrivons à une situation dramatique et ce n'est sans doute pas, hélas, un cas isolé.
De quels moyens l'État dispose-t-il pour aider les entreprises et les territoires qui traversent de telles crises ? Lorsqu'une zone d'activité en arrive à une telle situation, n'y a-t-il pas urgence à revoir notre dispositif d'aides publiques ? Ne doit-on pas envisager de tenir un comité interministériel d'aménagement du territoire pour revoir les conditions mêmes dans lesquelles un territoire qui a des ressources industrielles et des compétences humaines pourrait renouer avec l'activité économique ?
Je pose ces questions au nom des salariés qui manifestent aujourd'hui à Paris et je vous suis d'avance reconnaissante, monsieur le ministre, de l'attention que vous leur porterez. En participant à cette mobilisation nationale dont vous avez su exprimer avec force la nécessité, ils montrent toute leur détermination à reconstruire un avenir pour eux, pour leur territoire.
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame la députée Marie-Françoise Bechtel, vous soulignez à juste titre que l'ensemble du territoire est aujourd'hui affecté par l'affaissement de l'économie. En temps normal, notre pays connaît 40 000 faillites ; nous en sommes à 62 000 ou 63 000. Notre pays est en difficulté et la Picardie n'échappe pas à cette loi cruelle.
Vous citez deux entreprises dont l'une est en liquidation judiciaire et l'autre a accepté de mettre en suspens le plan social en attendant que soient dégagées des solutions industrielles avec l'entreprise, le commissaire au redressement productif et l'ensemble des partenaires locaux, puisqu'il s'agit d'une mobilisation nationale et locale.
Nous voyons bien, malheureusement, que certains territoires, comme le Soissonnais, sont particulièrement affectés. C'est une des raisons pour lesquelles, en sus des aides particulières à la réindustrialisation qui permettent de financer de nouveaux projets sur la base de nouvelles technologies, de nouvelles créations industrielles, nous envisageons de dresser la cartographie des régions les plus touchées par la crise pour qu'elles puissent bénéficier d'un traitement prioritaire.
C'est tout le sens du travail que Mme Cécile Duflot, ministre de l'égalité du territoire, a engagé pour redéfinir cette carte des aides à finalité régionale.
Mme Claude Greff. Ah ! Mme Duflot !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Un comité interministériel se tiendra bientôt sous son égide et celle de M. le Premier ministre. Soyez assurée que nous sommes attentifs à ces régions plus touchées que d'autres et qui ont plus besoin que les autres du soutien de la nation tout entière.
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