M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Monsieur le Premier ministre, alors que vous vous acharnez à faire voter un projet de loi que nos concitoyens jugent accessoire et qui les divise,...
Mme Annick Lepetit. Oh, ça va !
M. Alain Gest. ...des milliers de salariés, dont l'emploi est menacé, sont dans la rue aujourd'hui même. Parmi eux, nombreux sont ceux qui travaillent dans la filière automobile.
M. Jean-Jacques Candelier. Gest est venu manifester ?
M. Alain Gest. C'est la raison pour laquelle je voudrais revenir sur le sujet qui a été évoqué par notre collègue de l'UDI. Comme tous les Français, monsieur le Premier ministre, ils s'interrogent sur la politique à géométrie variable de votre gouvernement.
Votre ministre du redressement productif commence à employer des propos insultants à l'égard du président de Peugeot...
M. Lucien Degauchy. Où est-il ?
M. Alain Gest. Puis, désavoué par le rapport de la mission Sartorius, qu'il a lui-même commandé, il adopte un point de vue plus mesuré à l'annonce de l'accord de compétitivité attendu par Carlos Ghosn, PDG de Renault. Chez Goodyear, à Amiens, dont la fermeture du site de 1 250 salariés pourrait être annoncée cette semaine, il indique suivre le dossier depuis bien longtemps. Mais qu'en est-il concrètement ?
Monsieur le Premier ministre, vous n'ignorez rien du secteur automobile, élément majeur de l'industrie française puisqu'il concerne 10 % de la population active. C'est la raison pour laquelle nous avions pris en compte la nécessité de rendre l'industrie automobile plus compétitive grâce à la TVA anti-délocalisation qui aurait eu un effet immédiat, en matière de baisse des charges, depuis le mois d'octobre si vous n'aviez pas décidé d'annuler cette mesure.
Monsieur le Premier ministre, que va devenir le plan social de PSA, après la décision de la cour d'appel de Paris d'en suspendre l'exécution pour des raisons de procédure ? Que répondez-vous aux salariés qui vous rappellent la promesse démagogique faite à Amiens - la proposition 35 du candidat François Hollande - de légiférer pour dissuader les licenciements boursiers ? Quelle est donc la réalité de votre action depuis l'annonce du plan en faveur de l'automobile ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député, je ne crois pas qu'il soit raisonnable de confondre le dossier PSA et le dossier Renault.
Le dossier PSA a fait l'objet d'un retardement d'annonce et de décision qui a conduit des milliers de salariés à devoir être licenciés avec la fermeture d'un site industriel - Aulnay - et la fermeture d'une ligne de production à Rennes.
Dans le dossier Renault, alors que les deux constructeurs automobiles font face à la même chute de marché,...
M. Yves Albarello. Non.
M. Arnaud Montebourg, ministre. ...la société Renault anticipe et organise en quelque sorte la discussion autour d'un certain nombre d'éléments que le Gouvernement lui-même avait exigés :...
M. Jean-Luc Reitzer. Incroyable !
M. Arnaud Montebourg, ministre. ...aucun licenciement, contrairement à ce qui s'est passé ailleurs, aucun plan de départ volontaire, contrairement à ce qui s'est passé ailleurs, aucune fermeture de site industriel, contrairement à ce qui s'est passé ailleurs ; et que les dirigeants et actionnaires fassent quelque effort lorsqu'ils osent demander des sacrifices aux salariés, contrairement à ce qui s'est passé ailleurs.
M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux.
M. Arnaud Montebourg, ministre. Je voudrais ajouter que la différence entre ceux-ci et ceux-là, c'est que nous avons également demandé que Renault relocalise en France des productions qui s'étaient éloignées du pays...
M. Antoine Herth et M. Jean-Luc Reitzer. Lesquelles ?
M. Arnaud Montebourg, ministre. ...de manière à renforcer la base industrielle sur le sol national. C'est exactement ce que les organisations syndicales, dans la négociation difficile qu'elles ont engagée, ont mis sur la table.
M. Jean-Luc Reitzer. C'est faux.
M. Arnaud Montebourg, ministre. Nous voulons bien négocier, ont-elles répondu, pour peu qu'au préalable on remette des charges de véhicules à produire sur les usines françaises.
M. Jean-Luc Reitzer. C'est 25 % en France !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Ce sont donc bien deux attitudes différentes. L'une d'elle est transparente, contractuelle , coopérative. Qui plus est, nous avons la chance de pouvoir en discuter ici sans être surpris par un drame social. Anticiper, c'est mieux que subir !
M. Jean-Luc Reitzer. Quelle mauvaise foi !