la présidente
La parole est à M. Jean-Patrick Gille, pour exposer sa question, n°  1159, relative à la reconnaissance du théâtre Olympia de Tours en centre dramatique national.

Jean-Patrick Gille
Je souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la labellisation du centre dramatique régional de Tours – CDRT –, le Théâtre du nouvel Olympia, en centre dramatique national.

À ce jour, il ne reste que trois centres dramatiques régionaux, à Vire, à Saint-Denis de La Réunion et à Tours. Localement, la légitimité et la nécessité du label CDN font l'objet d'un large consensus, aussi bien de la part du public, qui fréquente assidûment le CDRT, que des élus et des services culturels des collectivités locales qui le financent.

À mi-chemin du premier mandat de Jacques Vincey, son nouveau directeur, la mise en œuvre du projet artistique se déroule au mieux, à la plus grande satisfaction de tous. Le cahier des charges et des missions qui sont celles d'un CDN est déjà rempli par l'équipe actuelle, y compris les obligations en matière d'emploi artistique.

Cette reconnaissance nationale renforcerait le développement culturel tourangeau, qui conjugue patrimoine et création contemporaine, et qui est déjà porté par de nombreux acteurs locaux, avec des projets comme le futur centre de création contemporaine Olivier Debré, le site Marne – un pôle créatif et numérique de Tours, où nous avons inauguré hier les nouveaux locaux de l'école des beaux-arts –, le pôle des arts urbains, ou Polau, ou encore le 37e parallèle, lieu de création et d'accueil en résidence animé par un collectif de neuf compagnies des arts de la rue.

De plus, 2016 sera l'année des dix ans du dispositif, unique en France, d'insertion professionnelle, de permanence artistique et d'émergence de jeunes talents, lancé et hébergé par le CDRT et fortement soutenu par la région Centre-Val de Loire et le ministère de la culture.

Cette labellisation en CDN serait accompagnée par les collectivités locales, qui s'engagent à maintenir leur soutien financier.

L'ensemble des éléments sont donc aujourd'hui rassemblés pour que cette reconnaissance nationale intervienne et, je l'espère, le plus rapidement. Peut-on caresser l'espoir que ce soit dès le premier semestre 2016 ?

la présidente
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.

Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire.
Je vous demanderai d'abord, monsieur le député, de bien vouloir excuser l'absence de la ministre de la culture et de la communication.

Mme Pellerin a souhaité consolider, dans le cadre du projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, le dispositif de labellisation par l'État de lieux de création, de production et de diffusion qui forment un maillage exceptionnel de structures de référence, au plan national, sur l'ensemble du territoire.

Ce maillage est la concrétisation d'une politique essentielle de partenariat entre l'État et les collectivités territoriales et il doit être préservé. Sur le plan budgétaire, la ministre s'est attachée à sanctuariser les crédits alloués à ces équipements et à entamer un dialogue fructueux avec les collectivités qui ont fait le choix de la culture. Des pactes culturels, qui maintiennent les crédits aux structures, ont ainsi été conclus.

Dans cette logique, ses services ont commencé à travailler à l'élaboration des textes d'application de l'article 3 du projet de loi, qui sécurise et consolide le cadre juridique des labels, et notamment des centres dramatiques nationaux. Les discussions se sont ouvertes avec les partenaires sociaux et les acteurs professionnels de ces secteurs.

Dans le cadre de ce travail, Mme Pellerin a demandé à ses services de porter une attention particulière au statut des centres dramatiques régionaux. À la différence des centres dramatiques nationaux, ces théâtres ne sont pas signataires d'un contrat de décentralisation dramatique avec l'État, n'ont pas d'obligation en matière d'emploi artistique et reçoivent une aide financière de l'État inférieure à 50 % du total des subventions publiques.

Les centres dramatiques régionaux sont actuellement au nombre de trois : le théâtre Olympia de Tours, le théâtre du Préau, à Vire, dans le Calvados, et le théâtre du Grand Marché, à Saint-Denis de La Réunion.

La proposition actuelle est que ces trois structures bénéficient du label « centre dramatique national », dans un délai maximum de deux ans à compter de l'adoption des textes d'application de l'article 3, dès lors qu'ils satisfont à l'ensemble des charges et des missions des centres dramatiques nationaux, sous réserve d'un accord financier spécifique entre l'État et les collectivités territoriales apportant leur soutien financier à ces structures.

Afin d'accompagner cette transformation, il est d'ores et déjà prévu d'augmenter en 2016 la dotation de l'État au théâtre Olympia de Tours.

Ce sont autant d'éléments de nature à traduire l'engagement de la ministre de la culture à ce que cette évolution aboutisse et soit viable.

la présidente
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.

Jean-Patrick Gille
Monsieur le secrétaire d'État, les conditions que vous avez évoquées sont rassemblées en ce qui concerne le Nouvel Olympia. En outre les collectivités locales maintiennent leur soutien financier. Je vous demande donc, en retour, de bien vouloir intercéder auprès de la ministre de la culture pour que le délai de deux ans dont il est question soit réduit.

Dans tous les cas, je vous remercie pour ces bonnes nouvelles, notamment en termes budgétaires.