Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bompard, pour exposer sa question, n°127, relative au centre aquatique d'Orange.
M. Jacques Bompard. Je souhaite attirer l'attention sur un dossier important pour la ville d'Orange, mais aussi pour tout le nord du département du Vaucluse, celui du complexe aquatique dit de la Colline.
Lancé en 2005, il ne s'est heurté dans un premier temps à aucun obstacle administratif. Mieux, le ministère de la jeunesse et des sports avait annoncé qu'il apporterait une subvention de 800 000 euros. Mais le 16 novembre 2010, la commission départementale des sites a émis un avis défavorable, que le ministère de l'environnement a confirmé le 8 février 2011.
Le préfet du Vaucluse a demandé le 10 mai 2011 à la ville d'Orange de revoir le projet, en travaillant son insertion dans le site. Ce projet révisé a été présenté en préfecture le 26 septembre 2011. Suite à cette réunion, une nouvelle demande d'inspection a été déposée en décembre 2011 par la commune auprès de Mme la ministre de l'environnement, demande renouvelée en juin 2012 auprès de celle qui lui a succédé.
Cette demande a reçu un accueil favorable. Le 15 octobre, une délégation d'inspecteurs des ministères de la culture et de l'écologie a visité le site. La commune attend, depuis, son rapport.
Madame la ministre, ce projet est attendu par toute une partie du département du Vaucluse. Il est également crucial pour de nombreuses entreprises, donc de nombreux travailleurs. D'un montant total d'environ 25 millions d'euros, créateur de centaines d'emplois, ce chantier représente une opportunité considérable dans une période de crise comme celle que nous traversons.
Le complexe aquatique répond à un besoin - la ville d'Orange est aujourd'hui privée de piscine du fait du blocage de ce dossier - mais aussi à une ambition légitime : le complexe a vocation à rayonner sur tout un bassin de vie, débordant même sur le Gard rhodanien et s'inscrivant dans la mise en cohérence de la carte des intercommunalités voulue par l'État.
Aussi, madame la ministre, il nous importe aujourd'hui de connaître la position de l'État ainsi que ses éventuelles recommandations, au regard des éléments et des enjeux en termes de territoires et de populations.
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion.
Mme Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Monsieur le député, vous avez appelé l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de complexe aquatique de la ville d'Orange, situé sur la colline Saint-Eutrope.
L'intérêt historique, archéologique et paysager exceptionnel de la colline Saint-Eutrope à Orange justifie des protections au titre des sites classés et des monuments historiques, auxquelles veille en particulier Mme Delphine Batho.
À la suite d'un avis défavorable de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, le projet de construction du complexe aquatique a été refusé.
Il se situait certes à l'emplacement d'une piscine existante réalisée dans les années soixante, mais son ampleur a conduit la commission à émettre un avis défavorable et à demander la démolition de l'existant.
Une nouvelle proposition ayant été présentée, une mission conjointe de l'inspection de l'administration du développement durable et de celle des patrimoines a été diligentée pour examiner la faisabilité du nouveau projet.
À nouveau, les conclusions de ce rapport mettent en évidence l'incompatibilité du nouveau projet avec la préservation et la mise en valeur tant du site classé de la colline Saint-Eutrope que des abords du théâtre antique d'Orange, monument historique inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Unesco.
Chaque bien inscrit par l'Unesco doit avoir un plan de gestion adapté qui spécifie la manière dont la valeur exceptionnelle du bien est préservée.
Par conséquent, aucun élément nouveau ne paraît être de nature à modifier l'avis défavorable déjà émis sur ce dossier.
L'importance du projet et l'extension prévue pour ce complexe, qui nécessiterait un élargissement de la voie, ne sont pas compatibles avec la capacité d'accueil des lieux, aussi bien au niveau de l'emprise de terrain nécessaire que de ses modalités d'accès.
Outre l'impact du volume du projet, ce sont également la nature et l'importance du programme de complexe aquatique qui sont inadaptées à ces lieux, dont la vocation d'espace naturel et de site historique doit être confortée.
Nous ne pouvons que vous encourager à rechercher un autre site qui permette à la fois d'offrir aux habitants une piscine, comme vous l'avez évoqué, et de préserver ce site exceptionnel que les Orangeois ont la chance de posséder.
Le rapport des inspections générales sera prochainement transmis au préfet ; ses préconisations permettront de relancer la réflexion au niveau local.
Consciente de la nécessité d'offrir aux habitants d'Orange un nouvel équipement aquatique, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie souhaite répondre à leur attente. Mais l'exécution d'un tel projet ne peut se faire que dans le respect des règles de préservation et de mise en valeur de la colline Saint-Eutrope.
Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Bompard.
M. Jacques Bompard. Tout cela n'est pas sérieux ! Nous mettons en place un projet de développement global de l'ensemble de la colline. Il doit nécessairement reposer sur la réalisation de quelque chose d'attractif, sinon cela ne servira à rien d'investir. Il y a une incohérence dans cette réponse, et je le déplore. Cette décision bloquera tous les travaux que nous avions prévu de réaliser. Si tel est l'objectif de l'État, nous en prendrons acte et nous essaierons d'investir ailleurs !