M. le président. La parole est à M. Laurent Cathala, pour exposer sa question, n° 162, relative au financement de la restructuration du centre hospitalier Henri Mondor.
M. Laurent Cathala. Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur le projet de restructuration du groupe hospitalier universitaire Henri Mondor de Créteil. Ce projet immobilier, dit " R2B ", comprend la construction d'un bâtiment pour moderniser et rationaliser le plateau technique.
Ce dernier, datant en grande partie de 1969, est inadapté et a atteint un niveau d'obsolescence susceptible de compromettre la qualité de l'offre de soins.
Cette situation est d'autant plus dommageable qu'elle est contraire au positionnement du CHU comme hôpital universitaire majeur dans le paysage hospitalier régional.
Sa vocation est avant tout celle d'un hôpital chirurgical et la qualité exceptionnelle de son projet de soins, d'enseignement et de recherche n'est plus à démontrer.
Encore récemment, elle a été reconnue au niveau international par l'attribution de trois labels " DHU " - Départements Hospitalo-Universitaires.
La réalisation du projet immobilier " R2B ", pour un coût total de 80 millions d'euros, est donc tout à fait indispensable pour conforter la dynamique d'excellence et de proximité portée par les instances du CHU Henri Mondor et soutenue par les collectivités territoriales.
Le bâtiment " R2B " apportera une réponse optimale non seulement à la demande de soins des Franciliens mais également aux objectifs de formation de la faculté de médecine et de l'Université Paris-Est Créteil dans le domaine de la santé. Un plateau technique plus fonctionnel et rénové sera un élément déterminant dans le renforcement de la coopération entre le CHU Henri Mondor et le Centre Hospitalier Intercommunal de Créteil - CHIC -, dans tous les domaines.
Enfin, l'annonce récente du maintien définitif du service de chirurgie cardiaque de l'Hôpital Henri Mondor est venue conforter le développement d'un pôle lourd de cardiologie de pointe sur le Val-de-Marne.
Cette décision ne peut toutefois être qu'une première étape.
Un tel acquis n'a de sens que si l'agence régionale de santé, l'AP-HP et l'État donnent au CHU Henri Mondor les moyens humains et matériels indispensables pour moderniser et développer ses activités de soin et de recherche.
L'attachement du Gouvernement au rétablissement d'un service public hospitalier performant s'est traduit par l'inscription, dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, d'une enveloppe supplémentaire de 1,6 milliard d'euros au bénéfice de l'hôpital public.
Madame la ministre, quels engagements le Gouvernement peut-il prendre pour assurer le financement du projet " R2B " porté par le CHU Henri Mondor de Créteil ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député Laurent Cathala, vous m'interrogez sur la question de la restructuration du groupe hospitalier universitaire Henri Mondor, qui est incontestablement un CHU d'excellence, reconnu comme tel en Île-de-France. Je vous remercie de souligner mon engagement, qui est aussi celui de tout le Gouvernement, en faveur d'un service public hospitalier de qualité et d'excellence.
Je vous confirme tout d'abord ma volonté qu'un pôle de cardiologie ambitieux soit maintenu à Henri Mondor. Les doutes n'ont plus de raison d'être.
S'agissant de la restructuration du groupe hospitalier, le projet présenté par l'AP-HP consiste à restructurer les réanimations, les blocs opératoires, l'imagerie interventionnelle et la biologie en réalisant une extension du bâtiment principal.
Cette optimisation devrait à terme permettre d'accueillir les activités de l'hôpital Albert Chenevier, autorisant ainsi la valorisation ou la cession du site.
Ce projet est important pour l'AP-HP et le développement d'une offre de soins de qualité dans l'est du Val-de-Marne.
Son coût est estimé à 68 millions d'euros. L'aide demandée s'élève à près de 41 millions d'euros selon le dossier présenté par l'AP-HP.
Le dossier en est au stade de la programmation. Deux années seront nécessaires aux études et à l'appel d'offres. La durée des travaux est estimée quant à elle à trois ans.
L'optimisation du projet de rénovation est intéressante et mérite d'être étudiée avec attention. Au stade où nous en sommes, il reste cependant tributaire de la production d'un projet médical commun au CHI de Créteil et à Henri Mondor, actuellement en cours d'élaboration.
Il repose sur des hypothèses fortes de développement d'activité, en chirurgie et en réanimation, et en cela suppose encore la poursuite du dialogue entre l'AP-HP et l'agence régionale de santé d'Île de France pour optimiser le projet, en visant une réduction des coûts. Je continuerai de suivre avec attention les évolutions de ces discussions. C'est un gros projet qui mérite que chacun s'installe autour de la table.
M. le président. La parole est à M. Laurent Cathala.
M. Laurent Cathala. Je vous remercie, madame la ministre, pour l'attention que vous voudrez bien porter à ce projet.