M. le président. La parole est à M. Alain Fauré, pour exposer sa question, n° 234, relative au contournement routier d'Ax-les-Thermes.
M. Alain Fauré. J'associe Frédérique Massat à ma question.
Monsieur le ministre chargé des transports, la création de l'E9, liaison Paris-Barcelone qui traverse l'Ariège et les Pyrénées, représente un enjeu important de développement et de désenclavement pour l'Europe, pour la communauté d'agglomérations du grand Toulouse et le département de l'Ariège.
Par ailleurs, l'E9 permettrait de créer un troisième axe routier vers l'Espagne, en passant par l'Ariège et les Pyrénées, ce qui désengorgerait le trop fameux tunnel de Fourvière et celui du Perthus.
Aujourd'hui, l'autoroute arrive aux portes de Pamiers puis se poursuit en deux fois deux voies jusqu'à Tarascon ; ensuite, plus rien. Pourtant ce sont 12 000 à 13 000 véhicules qui doivent circuler chaque jour sur une route nationale, sinueuse, étroite et accidentogène. Or l'Ariège ne mérite ni l'oubli ni le mépris : elle a pendant longtemps fourni des hommes et du fer à notre pays ; elle est un réservoir d'eau et produit de façon exemplaire de l'électricité propre ; son activité industrielle est encore assez soutenue pour un département rural qui souffre de l'enclavement ; elle abrite également des sites historiques remarquables qui doivent être visités.
Seul le chantier de la déviation d'Ax-les-Thermes a été entrepris depuis 2002. Il y a d'abord eu des études avant que commencent les travaux en 2003 pour stopper très rapidement.
L'Ariège, trop " rose " au goût de certains, n'a pu bénéficier de l'attention de l'État, sauf en 2009, lorsque le conseil général a été sollicité afin de participer à hauteur de 6 millions d'euros à la fin des travaux. Or cela est impossible pour notre département qui, essentiellement rural, doit entretenir en priorité 2 600 kilomètres de routes dont la plupart se trouvent en zones montagneuses et dont l'entretien des ouvrages d'art est particulièrement compliqué et onéreux.
Depuis le 27 mai 2011, faute de financements, le chantier d'Ax-les-Thermes est arrêté. L'État a reformulé une demande de participation au financement à la fin de l'année 2011.
Monsieur le ministre, quelles sont les mesures que vous comptez mettre en oeuvre afin de terminer l'aménagement de la RN 20 et le contournement d'Ax-les-Thermes ?
M. le président. La parole est à M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.
M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, les enjeux de la modernisation de la RN 20 entre Tarascon et Ax-les-Thermes sont majeurs en termes de contribution au désenclavement de la haute vallée de l'Ariège, d'irrigation des territoires traversés et, au-delà, d'amélioration des accès à Andorre et à l'Espagne. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous rencontrer ainsi que les principaux élus de l'Ariège pour entendre les requêtes, parfaitement légitimes.
Si la RN 20 est aujourd'hui aménagée en deux fois deux voies sur 27 kilomètres entre Pamiers et Tarascon-sur-Ariège, il est prévu que cet aménagement se poursuive afin d'améliorer le service rendu aux usagers concernés, en réduisant les temps de parcours, en augmentant la sécurité routière, particulièrement problématique sur cet axe, ainsi qu'en réduisant les nuisances perçues par les riverains.
Notre priorité est à l'achèvement des travaux de la déviation d'Ax-les-Thermes. Les travaux, engagés en mars 2003, devaient s'achever dans le cadre de l'actuel PDMI pour une enveloppe de 22 millions d'euros.
Toutefois, comme vous l'avez souligné, les travaux ont dû être arrêtés en mai 2011 faute de trouver un accord sur le financement avec le conseil général de l'Ariège.
Dès notre arrivée aux responsabilités, des discussions ont été engagées pour trouver une solution à cette situation préjudiciable et permettre, dans l'intérêt de tous et en premier lieu des populations locales, l'achèvement rapide d'une opération pour laquelle l'État s'implique fortement.
Plus de 32 millions d'euros ont déjà été investis, sachant que 6,7 millions d'euros ont été versés sans attendre le bouclage du plan de financement afin d'achever la réalisation du viaduc de Najar et de repousser l'arrêt des travaux.
C'est dans le contexte actuel de lutte contre les déficits et de redressement des comptes publics et au regard de l'intérêt que représente ce projet pour les déplacements locaux que chacun doit apporter sa quote-part à un enjeu commun.
Aussi ai-je proposé, compte tenu de la difficulté financière que rencontre le conseil général de l'Ariège, que sa part de 6 millions d'euros pour un projet dont le coût s'élève à 70 millions d'euros, puisse se voir réduite d'un tiers, hors surcoûts éventuels liés à l'arrêt du chantier.
En outre, la contribution du département pourrait être mobilisée à la fin de la période de travaux afin de permettre de lisser la charge financière que représente ce financement et de pouvoir relancer, suite à une discussion, le processus.
Enfin, j'ai confirmé que le coût de l'opération intégrerait entre 700 000 euros et 1 million d'euros pour la requalification de la RN 20 dans sa traversée d'Ax-les-Thermes, dans le cadre de son futur transfert dans la voirie départementale.
Comme vous, je tiens à ce que l'Ariège renoue avec des projets nécessaires pour la population et le territoire. Le dialogue et le retour de la confiance entre les collectivités locales et l'État permettront de répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens.
M. le président. La parole est à M. Alain Fauré.
M. Alain Fauré. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour votre réponse et j'espère que nous pourrons de fait avancer sur ce dossier. Il faut retenir certes l'intérêt de l'Ariège, mais également celui plus général de cet axe routier de Paris à Barcelone, qui présente un tracé plus court et plus pratique pour les échanges touristiques et économiques, qui sauront profiter à notre département et au grand Toulouse.