Projet de loi de finances pour 2024

7 nov. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur le vote de la seconde partie et de l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024

7 nov. 2023 : 📜Projet de loi de finances pour 2024 v3

8 nov. 2023 09:45 : Audition ministre (Mme Dominique Faure)

8 nov. 2023 09:45 : Examen pour avis et vote des crédits « Relations avec les collectivités territoriales »

9 nov. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

9 nov. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

15 nov. 2023 13:35 : Examen du texte

23 nov. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

12 déc. 2023 09:00 : Discussion

12 déc. 2023 : Modifié par Sénat ( 5ème République )

12 déc. 2023 : Création d'une Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024

12 déc. 2023 : Désaccord de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024

12 déc. 2023 : 📜Projet de loi de finances pour 2024 v8

13 déc. 2023 18:00 : Examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024

13 déc. 2023 21:30 : Examen du texte

13 déc. 2023 - 16 déc. 2023 : 1392 amendements en Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

14 déc. 2023 15:00 : Nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024

14 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement engagement de la responsabilité du gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

14 déc. 2023 : 📜Projet de loi de finances pour 2024 v6

16 déc. 2023 18:30 : Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024

16 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 (nouvelle lecture)

16 déc. 2023 : 📜Projet de loi de finances pour 2024 v7

16 déc. 2023 : Motion de censure rejetée par Assemblée nationale de la 16ème législature

18 déc. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

18 déc. 2023 : Confiée à Commission (du Sénat) des finances

19 déc. 2023 09:00 : Discussion

19 déc. 2023 15:00 : Lecture définitive du projet de loi de finances pour 2024

19 déc. 2023 16:30 : Lecture définitive

19 déc. 2023 : Rejeté par Sénat ( 5ème République )

19 déc. 2023 : 📜Engagement de la responsabilité du gouvernement de finances pour 2024 (lecture définitive)

19 déc. 2023 : 📜Projet de loi de finances pour 2024 v10

21 déc. 2023 : Considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la constitution par Assemblée nationale de la 16ème législature

22 déc. 2023 : Confiée au Conseil Constitutionnel, par Soixante députés au moins

28 déc. 2023 : Partiellement conforme pour le Conseil Constitutionnel

29 déc. 2023 : ✍🏻Promulgation par Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2 v3 v4 v5 v6 v7 v8 v9 v10 v11

📜Projet de loi de finances pour 2024 v6

Mathilde Panot, Assemblée nationale de la 16ème législature • 12 déc. 2023