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📜Loi
🤔Question
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Citoyen(ne)
Groupe
Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
4 juin 2014
-
26 août 2014
Membre de
🧭Gouvernement Valls
1 membre(s)
Ministre
Marylise Lebranchu
•
4 juin 2014
-
26 août 2014
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (270)
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Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
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🤔réglementation
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔tracteurs agricoles de déneigement
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
9 mai 2017
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🤔organisation
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
11 avr. 2017
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🤔communes
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
4 avr. 2017
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🤔masse salariale
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
14 févr. 2017
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🤔organisation
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔statut
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔contractuels
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔personnel
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
13 déc. 2016
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🤔carrière
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
22 nov. 2016
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🤔carrière
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
22 nov. 2016
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🤔carrière
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
22 nov. 2016
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🤔réduction
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
1 nov. 2016
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🤔hygiène et sécurité
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
1 nov. 2016
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🤔décentralisation
💡Réponse de
Jean-Michel Baylet
,
Ministère de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
•
18 oct. 2016
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🤔annuités liquidables
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔filière administrative
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔apprentissage
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔recrutement
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔recrutement
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔supplément familial de traitement
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔catégorie C
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔titularisation
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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🤔personnel
💡Réponse de
Annick Girardin
,
Ministère de la fonction publique
•
4 oct. 2016
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•
27 août 2014
-
12 févr. 2016
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