M. Lionel Tardy interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la politique en matière de recrutement dans la fonction publique territoriale. Le recrutement de titulaires dans les collectivités territoriales est parfois piloté par des cabinets privés de recrutement. Il souhaite savoir si une politique générale d'appel à ces cabinets est définie, notamment si le recrutement en interne ou via le centre de gestion de la fonction publique territoriale du département concerné est privilégié avant de faire appel à ces cabinets, et dans quels cas il est envisagé de faire appel à eux.

Avec un peu plus de 1 900 000 agents, les collectivités territoriales sont le deuxième employeur public après l'Etat. Le processus de recrutement est un élément clé de la gestion des ressources humaines, puisqu'il permet à la collectivité de bénéficier des compétences dont elle a besoin. Les collectivités locales sont libres d'organiser leur processus de recrutement en interne au sein de la collectivité ou en ayant recours à un appui extérieur (centres de gestion, cabinets de recrutement) même si tout engagement d'une procédure de recrutement ne peut être réalisé qu'après l'exécution de formalités dans le respect de la procédure statutaire, définie aux articles 34 et 41 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale : création de l'emploi, déclaration de ladite vacance, publicité. Les pratiques de recrutement dans les collectivités locales dépendent de la taille de celle-ci, des postes recherchés et de leur politique en matière de ressources humaines. De manière générale les recrutements sont réalisés massivement en interne par le service ressources humaines, ou en recourant aux services du centre de gestion départemental. Le recours à des cabinets de recrutement est assez faible au vu du volume des recrutements des collectivités locales même s'il n'existe pas de données consolidées exhaustives sur cette question.