M. William Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des anciens emplois jeunes devenus agents territoriaux titulaires. Nombreux fonctionnaires titulaires issus des emplois jeunes, ont été recrutés sur la base de leurs diplômes, sur des postes en équivalence à ceux-ci et donc parfois avec des responsabilités de catégorie A de la fonction publique. En 2003, pour ceux qui n'ont pas satisfait aux concours, une titularisation a le plus souvent récompensé le travail fourni, au sein de la catégorie C, alors qu'ils occupaient des postes équivalents à des B voire à des A. Aussi, il souhaite l'interpeller sur la situation particulière de ces fonctionnaires, aujourd'hui titulaires en catégorie C exerçant des fonctions de catégorie B ou A. Ces agents exercent des postes à responsabilité, sans possibilité pour autant d'accéder aux cadres d'emplois correspondant, faute de réussite au concours. Aussi, il lui demande son sentiment sur cette question et ses intentions en la matière.

Les contrats emplois jeunes créés en 1997 étaient destinés aux jeunes de moins de 26 ans sans emploi et à ceux de 26 à 30 ans non indemnisables par l'Unedic. Ils visaient à développer des activités d'utilité sociale répondant à des besoins émergents ou non satisfaits et à aider les jeunes à s'insérer sur le marché du travail. Ils pouvaient être signés par les établissements scolaires, la Police nationale, les collectivités territoriales, les établissements publics et les associations. La rémunération du salarié était partiellement prise en charge par l'État (à hauteur de 80 % du Smic). Les contrats de travail étaient de 60 mois et à temps plein (sauf dérogation expresse). D'après l'enquête 2006 de la DARES « que sont devenus les « emplois-jeunes » des collectivités locales, établissements publics et associations », plus des deux tiers des jeunes sont restés dans la même collectivité territoriale employeur à l'issue de leur emploi-jeune. Le phénomène de titularisation sur des postes relevant de la catégorie C est une réalité dans certaines collectivités territoriales. Or, le dispositif des emplois jeunes n'était pas un dispositif devant permettre d'intégrer de manière dérogatoire la fonction publique territoriale. Il appartient donc aux employeurs publics locaux d'accompagner les agents vers le passage des concours correspondants à la réalité des missions qu'ils exercent, par le biais notamment de la formation.