M. Jacques Marilossian attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les propositions des fédérations d'associations franco-allemandes dans le cadre de la rédaction d'un nouveau Traité de l'Élysée. Dans le cadre des consultations citoyennes sur l'Europe, la fédération des associations franco-allemandes pour l'Europe (FAFA) et la Vereinigung Deutsch-Französischen Gesellschaften für Europa (VDFG), réunissant plus de 40 000 personnes en France et en Allemagne, formulent les propositions suivantes. Premièrement, la création d'un haut conseil culturel franco-allemand pour la coopération entre les sociétés civiles française et allemande, afin de renforcer les échanges intergénérationnels entre elles. Ce haut conseil pourrait être doté d'un budget commun abondé par les deux pays, comprenant également des procédures administratives simplifiées et une harmonisation juridique bilatérale pour les structures associatives. Deuxièmement, la reconnaissance mutuelle des certificats et diplômes, ainsi que les diplômes établis dans les deux langues. Cette proposition est conforme à la résolution d'un nouveau Traité de l'Élysée adoptée par l'Assemblée nationale et le Bundestag le 22 janvier 2018, renforçant la coopération en matière d'enseignement supérieur et de mobilité des enseignants, des jeunes chercheurs et des apprentis. Enfin, proposition plus audacieuse formulée par un citoyen français, ne serait-il pas judicieux de renforcer l'enseignement de la langue du partenaire à travers le cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) ? Cet outil de soutien au plurilinguisme s'inscrit dans un objectif culturel, qui permettrait de renforcer l'enseignement des langues européennes autres que l'anglais, en particulier dans le contexte du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Il souhaite ainsi savoir si ces propositions sont susceptibles d'être reprises par le Gouvernement, à l'issue des consultations citoyennes sur l'Europe.

En application de la Déclaration conjointe du Président de la République et de la Chancelière fédérale et de la résolution commune adoptée par l'Assemblée nationale et le Bundestag, à l'occasion du 55ème anniversaire du traité de l'Elysée, la France et l'Allemagne ont engagé des négociations diplomatiques qui ont abouti, le 22 janvier dernier, à la signature du traité d'Aix-la-Chapelle qui met en place une véritable stratégie d'intégration européenne entre les deux pays. Cet accord est distinct de la suite donnée aux Consultations citoyennes européennes dont le Conseil européen a pris note les 13 et 14 décembre 2018 et qui feront l'objet d'un nouvel examen lors de sa réunion informelle du 9 mai 2019 à Sibiu (Roumanie). Les propositions formulées par la Fédération des associations franco-allemandes et la Vereinigung Deutsch-Französischen Gesellschaften für Europa ITAL (FAFA/VDFG) ont été largement prises en compte : - un Haut Conseil culturel franco-allemand (HCCFA), a été créé dès 1988 (25ème anniversaire du Traité de l'Elysée) avec pour ambition le renforcement des liens dans ce domaine entre les deux états. Un Fonds citoyen commun (art.12.) est prévu par le Traité d'Aix-La-Chapelle et devrait « soutenir les initiatives de citoyens et jumelages ». - s'agissant de la reconnaissance mutuelle des diplômes, le Traité (art.10) inclut cet objectif ainsi que « la mise en place d'outils d'excellence franco-allemands pour la recherche, la formation et l'enseignement professionnels ». - Enfin pour ce qui concerne l'enseignement linguistique, le Traité (art.10) encourage le rapprochement de leurs systèmes éducatifs « grâce au développement de l'apprentissage mutuel de la langue de l'autre, à l'adoption, conformément à leur organisation institutionnelle, de stratégies visant à accroitre le nombre d'élèves étudiant la langue du partenaire » Cette volonté d'intégration franco-allemande déploie une nouvelle stratégie pour le partenariat des deux états, en accordant une large place au rapprochement entre les citoyens.