M. Patrice Anato interroge Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur les fonds européens. Du fait de l'arrivée de nouvelles compétences pour l'Union européenne notamment dans le domaine de la sécurité, des migrations, du numérique ou de la lutte contre le chômage des jeunes et de la baisse du budget global à hauteur de 1,08 % du PIB des États de l'Union européenne, le montant de la politique de cohésion des territoires devrait baisser de 5 % en France. Les fonds européens sont une véritable opportunité dans certains territoires. Ainsi en Seine-Saint-Denis, entre 2007 et 2013, c'est près de 82,2 millions d'euros qui ont été versés à près de 1 500 organismes via le fonds social européen et le fonds européen de développement régional. En Seine-Saint-Denis, toutefois, la connaissance de ces aides est méconnue et ceux qui les connaissent pointent la complexité et les délais de traitement des dossiers. Au-delà de la baisse qui se profile, se pose la question de la connaissance et de l'accession à ses fonds européens pour les maires et les citoyens français. Il lui demande en conséquence de quelle manière les collectivités territoriales sont accompagnées et quel est le suivi fait en France des fonds européens acquis sur son sol.

Le cadre financier pluriannuel pour l'après 2020 devra permettre d'apporter une réponse européenne aux défis qui se posent à l'échelle européenne. Par conséquent, la France soutient les nouvelles priorités relatives à la sécurité, aux migrations, à la jeunesse ou bien encore au numérique. Toutefois, ces nouvelles priorités ne sauraient sacrifier les politiques traditionnelles. La France est ainsi favorable à une politique de solidarité et de cohésion européennes pour accompagner les transitions économiques, sociales et environnementale, qui puisse bénéficier à toutes les régions. Les projets financés grâce à l'Union européenne constituent d'ailleurs une formidable illustration de ce que l'Europe apporte très concrètement dans les territoires au quotidien et la visibilité de ces projets est donc un des leviers précieux pour la faire davantage connaître à nos concitoyens. C'est notamment l'objet du site internet « l'Europe en France » mis en place par le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui assure la coordination des fonds européens structurels et d'investissement en France et accompagne également les conseils régionaux dans leur mise en œuvre. Par ailleurs, il convient de noter que la Commission européenne a proposé des mesures de simplification pour la prochaine période de programmation, comme l'extension du recours aux options de coûts simplifiés pour les petites opérations, qui permettent de passer d'un système de coûts réels (justification sur facture) à un versement de montants forfaitaires par exemple.