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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
12 oct. 2017 - 15 févr. 2018
31 membre(s)
Vice-Président
Alain Milon • 5 déc. 2017 - 15 févr. 2018
Président
Brigitte Bourguignon • 5 déc. 2017 - 15 févr. 2018
Rapporteurs (2)
Élisabeth Toutut-Picard • 5 déc. 2017 - 15 févr. 2018
Corinne Imbert • 5 déc. 2017 - 15 févr. 2018
Suppléants (13)
Gérard Dériot • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Pierre Dharréville • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Thomas Mesnier • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Joël Aviragnet • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Caroline Janvier • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Sylvain Maillard • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Annie Vidal • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Élisabeth Doineau • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Michelle Meunier • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Véronique Guillotin • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
René-Paul Savary • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Laurence Cohen • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Florence Lassarade • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Titulaires (14)
Corinne Imbert • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Chantal Deseyne • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Yves Daudigny • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Jean-Louis Tourenne • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Alain Milon • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Michel Amiel • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Delphine Bagarry • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Élisabeth Toutut-Picard • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Jean-Pierre Door • 30 nov. 2017 - 18 déc. 2017
Brigitte Bourguignon • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Stéphane Viry • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Martine Wonner • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Cyrille Isaac-Sibille • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
Jean-Marie Vanlerenberghe • 30 nov. 2017 - 15 févr. 2018
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-48 du 19 janvier 2017 relative à la profession de physicien médical et l’ordonnance n° 2017-50 du 19 janvier 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé > 📅Agenda
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📅Date
↕️Tri
5 déc. 2017
📅5 déc. 2017 19:05-19:20
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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