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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social
25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
32 membre(s)
Vice-Président
Brigitte Bourguignon • 31 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Président
Philippe Mouiller • 31 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Rapporteurs (2)
Alain Milon • 31 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Laurent Pietraszewski • 31 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Titulaires (14)
Gilles Lurton • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Valérie Petit • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Laurent Pietraszewski • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Brigitte Bourguignon • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Aurélien Taché • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Patrick Mignola • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Gérard Cherpion • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Patricia Schillinger • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Jean-Louis Tourenne • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Alain Milon • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Philippe Mouiller • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Catherine Deroche • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Catherine Fournier • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Nadine Grelet-Certenais • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Suppléants (14)
Pierre Dharréville • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Marie Tamarelle-Verhaeghe • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Catherine Fabre • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Boris Vallaud • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Carole Grandjean • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Michèle Peyron • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Agnès Firmin Le Bodo • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Chantal Deseyne • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Pascale Gruny • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Gérard Dériot • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Dominique Watrin • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Olivier Henno • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Monique Lubin • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
Stéphane Artano • 25 janv. 2018 - 14 févr. 2018
📜Lois▾
Élaboration des lois📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️ > Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social > 📜Lois > 📜Propositions
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Statut
↕️Tri
📜Loi la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (v5)
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