Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

17 oct. 2018 - 6 juil. 2020

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Jacqueline Gourault • 17 oct. 2018 - 6 juil. 2020

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🤔Avenir des zones de revitalisation rurale

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Dispositif de soutien aux victimes de sécheresse-réhydratation des sols

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Sur les conséquences de la suspension des délais d'instruction (construction)

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Dépense personnel - Bloc communal - 2018

12 avr. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Régime des locations saisonnières

5 avr. 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Difficultés générées par l'article 55 de la loi SRU

22 mars 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔La systématisation d'un pré-état des lieux de sortie à la fin d'un bail locatif

15 mars 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Disparition programmée du tiers payant des aides au logement

15 mars 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Frais de publicité d'avis d'enquête publique - PLU

8 mars 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Pour une prise en compte des spécificités rurales dans le FPIC

8 févr. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Modification des bases de la taxe foncière sur la commune sinistrées de Le Teil

25 janv. 2022 • 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère chargé des comptes publics

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🤔FPIC et communes de montagne

11 janv. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Abrogation décret interdisant la pratique de soins de conservation sur défunts

11 janv. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔équipement - pompes funèbres - virus

11 janv. 2022 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Colonnes montantes d'électricité

4 janv. 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Reprise de bâtiments abandonnés par les communes

7 déc. 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Disposition réglementaire - Création de camping à la ferme dans zones agricoles

7 déc. 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Places d'hébergement pour les enfants et les familles

30 nov. 2021 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Modalités de remboursement du FCTVA

9 nov. 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Conséquences de fin du confinement pour les personnes sans domicile fixe

9 nov. 2021 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔« Double peine » pour le bailleur destinataire des APL en cas d'impayé

26 oct. 2021 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Filière économique bois et matériaux biosourcés

26 oct. 2021 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Modalités d'application de la loi SRU

26 oct. 2021 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère chargé du logement

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🤔Couverture 4G des axes routiers

12 oct. 2021 • 💡Réponse de

Cédric O, Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques

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Voir aussi

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 6 mars 2022 - 16 mai 2022
Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 7 juil. 2020 - 5 mars 2022
Ministère de la cohésion des territoires • 22 juin 2017 - 16 oct. 2018
Secrétariat d'État, • 22 juin 2017 - 16 oct. 2018
Ministère de la cohésion des territoires • 18 mai 2017 - 19 juin 2017