M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences de fin du confinement pour les personnes sans domicile fixe. Alors que les hébergements d'urgences ouverts pour la période du covid-19 sont amenés à fermer, les CHU hivernaux qui sont restés ouverts du fait du confinement devraient demeurer ouverts jusqu'au 10 juillet 2020. Toutefois, leurs capacités ne devraient pas permettre de compenser la fermeture des dispositifs d'urgence. Pour nombre de personnes sans domicile fixe, cette situation exceptionnelle a permis l'entrée dans un hébergement, que certains attendent depuis des années. Alors que ces personnes ont connu quelques mois d'apaisement avec l'accès à un lit, une douche, un toit et que certaines ont pu bâtir de nouveaux projets, le retour à la situation antérieure pourrait se révéler dramatique. C'est pourquoi il lui demande si, au-delà de la crise du covid-19, le Gouvernement entend maintenir les dispositifs d'hébergement des personnes sans domicile fixe.

La crise de la COVID-19 a largement impacté les publics sans domicile, qu'ils vivent à la rue, en centres d'hébergement collectifs ou à l'hôtel ainsi que les publics vulnérables. Dès le mois de mars 2020, le Gouvernement a entrepris un effort considérable pour protéger les personnes sans-abri. La fin de la trêve hivernale à compter du 10 juillet 2020 n'a pas constitué de rupture dans les parcours résidentiels et d'hébergement. Par son instruction du 2 juillet 2020, le ministre délégué chargé de la ville et du logement a indiqué aux préfets une série de mesures visant à éviter les expulsions locatives ainsi que les remises à la rue dites « sèches » des personnes hébergées dans le parc généraliste d'hébergement. À ce titre, les expulsions locatives nécessitant le concours de la force publique ont été conditionnées par la possibilité d'un relogement ou à défaut d'un hébergement. Globalement, il a été décidé de maintenir l'ensemble des places ouvertes de façon à garantir un hébergement aux personnes lors de cette période difficile. Au total, plus de 40 000 places d'hébergement supplémentaires ont été ouvertes depuis mars 2020, dont 3 600 places en centres d'hébergement spécialisés (CHS) au plus fort de la crise, afin de prendre en charge et de soigner les personnes hébergées ou à la rue infectées par la COVID-19, ou dont l'infection est présumée mais dont l'état de santé ne nécessite pas d'hospitalisation. Le 28 avril 2021, la ministre déléguée chargée du logement et la ministre déléguée chargée de la citoyenneté ont signé une instruction pour protéger les populations précaires et vulnérables, tout en préparant une reprise progressive des procédures d'expulsion à l'issue de la trêve hivernale, sous conditions. Si une expulsion doit avoir lieu, elle est assortie d'une proposition d'un autre logement, ou à défaut d'une proposition d'hébergement le temps qu'une solution plus pérenne soit trouvée. En amont, tous les efforts sont réalisés pour anticiper le relogement des ménages concernés par une procédure d'expulsion. Enfin, les ménages les plus vulnérables, du point de vue sanitaire ou familial, sont maintenus dans le logement. Au 30 avril 2021, le parc d'hébergement généraliste comptait 200 000 places qui ont permis d'apporter une réponse quantitative et qualitative aux situations de sans-abrisme en France en visant la protection des personnes. Le nombre de personnes sans abri a en effet nettement diminué dans tous les territoires et des personnes auparavant inconnues des services d'aide sociale ou qui refusaient d'y recourir ont pu être hébergées dans des conditions dignes. Cette stratégie a permis de renforcer la continuité de l'accueil et donc d'assurer des prestations d'accompagnement de meilleure qualité, qui aboutissent de plus en plus fréquemment à l'orientation vers des solutions plus pérennes, en premier lieu desquelles le logement. Parmi d'autres mesures, un programme spécifique pour les personnes en situation de grande marginalité a visé précisément à concilier protection sanitaire et accompagnement approfondi (40 projets sélectionnés qui concernent 1000 personnes). De plus, pour la première fois, les places d'hébergements sont maintenues ouvertes à un niveau haut de 200 000 places jusqu'à fin mars 2022. Cette décision en rupture avec une gestion au « thermomètre » s'appuie sur une augmentation de 700 millions d'euros en loi de finance rectificative, portant le budget annuel du programme 177 notamment consacré à l'hébergement d'urgence à 2,9 milliards d'euros. Ces actions, le niveau inédit du programme 177 et les efforts produits par l'ensemble des acteurs (associations, bailleurs sociaux, collectivités territoriales, services de l'État), permettent de répondre de façon bien plus forte aux difficultés des personnes sans domicile fixe et de soutenir plus fermement l'ensemble des actions d'insertion dont ils peuvent bénéficier.