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Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
23 mai 2019
-
11 juil. 2019
32 membre(s)
Président
Éric Woerth
•
26 juin 2019
-
11 juil. 2019
Vice-Président
Vincent Éblé
•
26 juin 2019
-
11 juil. 2019
Rapporteurs (2)
Albéric de Montgolfier
•
26 juin 2019
-
11 juil. 2019
Joël Giraud
•
26 juin 2019
-
11 juil. 2019
Titulaires (14)
Joël Giraud
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Denis Masséglia
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Émilie Cariou
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Éric Woerth
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Benoit Potterie
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Véronique Louwagie
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Jean-Paul Mattei
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Albéric de Montgolfier
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Bernard Delcros
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Vincent Éblé
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Jean-François Husson
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Julien Bargeton
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Sophie Taillé-Polian
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Christine Lavarde
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Suppléants (14)
Dominique David
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Catherine Osson
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Sabine Rubin
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Xavier Roseren
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Valérie Rabault
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Benjamin Dirx
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Patricia Lemoine
•
20 juin 2019
-
11 juil. 2019
Thierry Carcenac
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Jean-Claude Requier
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Sébastien Meurant
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Jean-François Rapin
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Pascal Savoldelli
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Vincent Delahaye
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
Philippe Dallier
•
5 juin 2019
-
11 juil. 2019
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
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v5
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
•
26 juin 2019
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