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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
33 membre(s)
Vice-Président
Philippe Bas
•
11 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Président
Yaël Braun-Pivet
•
11 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Rapporteurs (3)
Françoise Gatel
•
11 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Mathieu Darnaud
•
11 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Bruno Questel
•
11 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Suppléants (14)
Anne Blanc
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Alain Perea
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Cécile Untermaier
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Pascal Brindeau
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Jean-Félix Acquaviva
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Loïc Prud'homme
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
André Chassaigne
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Christophe-André Frassa
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Marie Mercier
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Vincent Segouin
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Loïc Hervé
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Jean-Pierre Sueur
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Pierre-Yves Collombat
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Nathalie Delattre
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Titulaires (14)
Yaël Braun-Pivet
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Bruno Questel
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Sacha Houlié
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Guillaume Vuilletet
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Arnaud Viala
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Raphaël Schellenberger
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Vincent Bru
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Didier Marie
•
4 déc. 2019
-
19 déc. 2019
Philippe Bas
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Mathieu Darnaud
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Françoise Gatel
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Catherine Di Folco
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Éric Kerrouche
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
Alain Richard
•
28 nov. 2019
-
19 déc. 2019
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
>
📅Agenda
🧮
Tri
Récents
11 déc. 2019
📅11 déc. 2019, 17:05 - 19:00
Nomination du bureau ;nomination des rapporteurs ;examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
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