🤔Circulaire de clarification de la notion de données dites sensiblesM. Philippe Latombe interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur la circulaire annoncée de clarification de la notion de données sensibles. Le 12 septembre 2022, a eu lieu à Strasbourg l'inauguration du
datacenter SBG2 d'OVHcloud. À cette occasion, M. le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, soulignait que « maîtriser ses données, c'est maîtriser l'avenir de la prospérité économique » et que « tous ceux qui laissent filer leurs données laisseront filer leur prospérité, leur souveraineté et leur indépendance », ajoutant qu'il convenait d'« accélérer pour rattraper le petit retard à l'allumage que l'on peut combler en y mettant les moyens nécessaires ». Parallèlement, il était annoncé que le Gouvernement allait, dans les semaines qui suivaient, clarifier, à la faveur d'une circulaire, la notion des données dites sensibles évoquée dans la doctrine
cloud de l'État. Quatre mois se sont passés depuis cette annonce et cette circulaire n'a toujours pas vu le jour. Il s'inquiète de ce que l'accumulation des petits retards à l'allumage finisse par être irrattrapable et souhaite savoir quand ladite circulaire sera publiée.