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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre

Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, 🧭Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Thomas Ménagé alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation de certains syndicats des eaux. Alors que l'État assure mettre en place des dispositifs visant les communes ne pouvant bénéficier du tarif réglementé de vente de l'électricité (TRV), certains établissements assurant une mission de service public tels les syndicats des eaux ne peuvent y prétendre. En effet, ils ne bénéficient pas non plus de ce tarif du fait de la puissance installée qui est, dans la majorité des cas, supérieure à 36 kilovoltampères (kVa). Les factures connaissent donc une hausse substantielle, de l'ordre du double des tarifs habituellement payés au kilowattheure (kWh). Cette hausse va, logiquement et comme toutes les autres, être absorbée par les communes en rognant leur capacité d'investissement ou être répercutée sur les habitants par une hausse du prix du mètre cube d'eau, en rognant leur pouvoir d'achat déjà entamé par une inflation grandissante. Il lui demande donc s'il a conscience de cette problématique et s'il envisage de prendre des mesures en faveur du plafonnement des hausses des tarifs de l'électricité visant les établissements assurant une mission de service public, notamment les syndicats des eaux, bénéficiant d'une puissance installée supérieure à 36 kVa.
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