M. Laurent Panifous appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'impact social des inondations dans certains territoires ruraux. En effet, en Occitanie, la vallée de la Lèze apparaît comme l'un des secteurs les plus exposés socialement aux inondations, au même titre que les basses plaines de l'Aude ou les villages pyrénéens. En effet, d'après les données de l'Observatoire national des risques naturels, le coût cumulé des sinistres y atteint 1 000 à 10 000 euros par habitant quand il est à moins de 100 euros par habitant dans la métropole toulousaine. Ainsi, avec plus de 4 000 habitants en zone inondable et plus de 1 500 bâtiments représentant 350 000 m² de locaux, les habitants de la vallée de la Lèze doivent supporter le poids financier de sinistres à répétition, provenant de plusieurs flux d'inondation : débordements du cours d'eau principal, des affluents, ruissellements sur les versants, coulées de boue. En ciblant les territoires urbains qui cumulent des montants de dégâts importants en valeur absolue, le classement en territoire à risque important d'inondation ne met pas l'accent sur cette sensibilité particulière de certains territoires ruraux. Pour faire face à la détresse des sinistrés, les élus de la vallée de la Lèze se sont mobilisés avec l'État et les collectivités locales au travers du programme d'actions de prévention des inondations (PAPI). Plusieurs options de protection collective ont été examinées successivement depuis plus de vingt-cinq ans. Une ultime solution d'aménagement collectif de protection contre les inondations est en cours de discussion pour le secteur aval de la vallée qui constitue la principale poche périurbaine d'enjeux. Mais cette solution technique est confrontée à une infrastructure ferroviaire qui barre la vallée sur 1 km, empêchant les eaux en crue de s'écouler selon le flux naturel et historique. Alors même qu'un ouvrage de traversée hydraulique et un linéaire hydrographique figurent sur les cartes de 1866 à 2022, aucune autorisation administrative n'a été retrouvée autorisant leur suppression. Les élus locaux proposent donc de poursuivre l'examen de cet aménagement de protection contre les inondations dans la perspective d'une modification substantielle de l'infrastructure ferroviaire, en particulier le doublement de la voie qui pourrait figurer au plan RER annoncé par le Président de la République et pourrait constituer une fenêtre d'opportunité et d'optimisation mutuelle entre la gestion des inondations et la sécurité du remblai ferroviaire, à l'horizon 2040. Mais le coût des ouvrages proposés et les ratios financiers (analyses bénéfices/coûts) amènent les services de l'État à rejeter les options collectives au profit de mesures individuelles de réduction de vulnérabilité. Deux villages sont en particulier concernés par des obligations découlant du plan de prévention des risques qui impose l'équipement en dispositifs de protection individuelle des 180 habitations situées en zone inondable. Un effort d'animation particulièrement intense, via des réunions publiques, des prospectus, des permanences, des courriers personnalisés, du porte-à-porte, a permis d'impliquer les familles dans la réalisation de diagnostics de réduction de vulnérabilité, entièrement financés sur fonds publics, avec un taux de réalisation de 88 %. Mais le passage à la phase travaux pâtit de freins bien plus difficiles à lever. En effet, malgré un financement à 80 % par le Fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM) et un accompagnement par un prestataire à nouveau pris en charge sur fonds publics, seuls 5 % des familles ont déposé un dossier de demande de subvention auprès de la préfecture. Un cinquième des familles se dit freiné par le montant du reste à charge de 20 %, autour de 1 500 euros. Il souhaiterait donc savoir sous quelles formes le ministère entend-il apporter une réponse à la vulnérabilité aux inondations des territoires ruraux ? Dans quelles mesures les ambitions du plan RER, de la stratégie nationale de gestion des risques d'inondations et de la stratégie nationale biodiversité 2030 peuvent-elles soutenir un projet de rétablissement du flux d'inondation naturel et historique à travers un remblai ferroviaire, qui pourrait s'articuler avec la réalisation d'un ouvrage collectif de protection contre les inondations et avec le projet de doublement de la voie ferrée ? Enfin, il lui demande dans quelle mesure l'État peut accompagner les familles exposées au risque d'inondation, en particulier celles aux revenus les plus modestes, pour leur faciliter la mise en place de dispositifs de protection individuelle rendus obligatoires par le plan de prévention des risques.

Les actions d'acculturation menées par les élus de la vallée de la Lèze participent de l'information de la population sur les risques et sont à ce titre des éléments essentiels de la politique publique de prévention des risques. La connaissance des bons comportements à adopter en cas d'événement vise à éviter les risques pour les personnes. Les programmes d'actions de prévention des inondations, mis en place par les collectivités territoriales avec le soutien financier de l'Etat, sont également essentiels pour mieux protéger les personnes et les biens et réduire les dommages aux habitations. Ainsi, le Gouvernement agit pour contribuer à réduire les conséquences dommageables de sinistres répétés. Lorsque les protections collectives contre les inondations ne sont pas pertinentes, des solutions individuelles peuvent être mises en œuvre. C'est pour cette raison que le Gouvernement a décidé de soutenir financièrement les mesures de protection individuelles, via le fonds de prévention des risques naturels majeurs (dit « fonds Barnier »). Ce financement à hauteur de 80 % des coûts représente un soutien conséquent pour ces projets de protection individuelle qui, in fine, réduiront la gravité et le coût des sinistres. Certains propriétaires choisissent cependant de ne pas s'engager dans une démarche de réduction de la vulnérabilité de leur logement, pour des raisons qui apparaissent liées à une difficulté à trouver des artisans, à la nécessité d'avancer des frais ou au niveau du reste à charge, déduction faite de l'aide de 80 %. Ce plafond de taux d'aide étant fixé pour l'ensemble des subventions d'investissement de l'État, il ne peut être dépassé. En revanche, des aides ou prêts sociaux, à la main des collectivités, pourraient couvrir une partie des restes à charge. Par ailleurs, s'il est avéré qu'un ouvrage linéaire existant est de nature à aggraver le risque d'inondation du territoire en faisant obstacle à l'écoulement des eaux de crue, il appartient à son gestionnaire d'y remédier conformément au cadre posé par la réglementation.