🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Hervé Berville
, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, 🧭Gouvernement Attal • 16 avr. 2024
Mme Joëlle Mélin alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation inquiétante et des pollutions récurrentes de l'Huveaune. Depuis 2013, le comité de rivière du Syndicat intercommunal du bassin de l'Huveaune (SIH) est chargé de mettre en place le contrat de rivière pour répondre aux exigences de la directive-cadre européenne sur l'eau. Adopté en 2000, ce texte prévoit la suppression de plusieurs dizaines de substances toxiques (métaux lourds, pesticides, hydrocarbures...) dans toutes les eaux souterraines et de surface. En théorie, les États membres avaient jusqu'à la fin de l'année 2015 pour atteindre cet objectif de « bon état général » des eaux. Or, concernant l'Huveaune, ce fleuve qui traverse la circonscription de Mme la députée, les objectifs de la directive n'ont, semble-t-il, jamais été atteints. Le comité de rivière faisait état en 2015 de la construction de plusieurs stations d'épuration et de la disparition de la plupart des industries polluantes dans la vallée, mais que le fleuve porte encore les stigmates des années 60 et 70, notamment le PCB que l'on trouve dans les sédiments. Or ces molécules peuvent mettre des années avant de disparaître. Le comité évaluait que certaines portions du fleuve pourraient répondre aux critères de la directive en 2021. Le contrat de rivière de l'Huveaune, qui détaille les actions pour améliorer la qualité des eaux (études, travaux, contrôles de la qualité, etc.), a mis autour de la table 27 communes du bassin-versant du fleuve. Ce contrat était doté d'un budget de 16,5 millions d'euros, dont 8 millions d'euros consacrés à l'assainissement à Aubagne et au Pays de l'Etoile. Le programme d'actions du contrat de rivière du bassin versant de l'Huveaune a suivi une mise en œuvre sur 6 ans, au cours de deux phases : la première de 2015 à 2017 (qui a vu la publication d'un rapport de mi-parcours) et la seconde de 2018 à 2020 (qui n'a donné lieu à aucun bilan, ni présentation publique des résultats). Pire, l'Huveaune connaît des recrudescences de pollution, à la faveur des épisodes de plus en plus fréquents d'inondations. Aussi, elle lui demande quelles sont les mesures que l'État prend aujourd'hui pour vérifier l'application effective des objectifs de dépollution des fleuves en France et s'il prévoit des aides supplémentaires pour les régions particulièrement exposées aux inondations afin de prévenir la pollution des fleuves qui en résulte.
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀