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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Hervé Berville
, Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
Mme Nadia Hai questionne de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les limites de la gouvernance du Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP). Alors que des risques importants pèsent sur les communes situées à proximité des différentes sites, en particulier dans les Yvelines où est implanté l'usine Seine Aval, plus grande station d'épuration d'Europe, et l'usine des Grésillons de Triel-sur-Seine, les élus et les populations ne bénéficient pas de la part du syndicat d'une information satisfaisante sur les conditions d'exploitation de ces sites, sur les mesures de sécurité prises et, pire, sur la survenance d'incidents pouvant avoir un impact sur l'environnement et la santé publique. Pour preuve, l'incident majeur survenu dans la nuit du 9 au 10 octobre 2022 sur la station d'épuration de Seine Aval, qui a conduit au rejet de plus de 4 tonnes de biogaz dans l'atmosphère, n'a été signalé que dix jours plus tard. Tous les acteurs locaux ont en mémoire l'incendie du 3 juillet 2019 qui a détruit une partie du même site et intoxiqué des milliers de poissons en raison du rejet dans la Seine d'eaux non traitées, qui devait donner lieu à une plus grande transparence et à une meilleure communication vis-à-vis des élus et des populations. Force est de constater que cet objectif n'est pas atteint aujourd'hui et qu'une réforme de la gouvernance du SIAAP, évoquée par le prédécesseur de M. le ministre, s'impose pour la rapprocher des territoires. Aujourd'hui, seuls des représentants de Paris et les départements limitrophes siègent au sein des instances du syndicat, en particulier en son conseil d'administration, laissant ainsi sans représentation près de 26 % des usagers et les quatre départements de Grande couronne, dont 187 communes sont pourtant liées au SIAAP par des conventions pour le traitement de leurs eaux usées, comme l'indique la Chambre régionale des comptes d'Île-de-France dans son rapport du 28 novembre 2018. Elle lui demande ce qu'il en est de la réforme de la gouvernance du SIAAP évoquée par son prédécesseur.
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