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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
7 févr. 2024
-
27 mars 2024
32 membre(s)
Vice-Président
Philippe Mouiller
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Président
Charlotte Parmentier-Lecocq
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Rapporteurs (4)
Laurence Cristol
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Annie Vidal
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Jean Sol
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Jocelyne Guidez
•
12 mars 2024
-
27 mars 2024
Suppléants (13)
Yannick Monnet
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Laurent Panifous
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Caroline Colombier
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Sébastien Peytavie
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
François Gernigon
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Chantal Bouloux
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Corinne Imbert
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Daniel Chasseing
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Chantal Deseyne
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Anne Souyris
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Monique Lubin
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Jean-Marie Vanlerenberghe
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Cathy Apourceau-Poly
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Titulaires (13)
Laurence Cristol
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Charlotte Parmentier-Lecocq
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Sandrine Dogor-Such
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Cyrille Isaac-Sibille
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Josiane Corneloup
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Annie Vidal
•
6 mars 2024
-
27 mars 2024
Elsa Schalck
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Annie Le Houerou
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Corinne Féret
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Philippe Mouiller
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Solanges Nadille
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Jean Sol
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
Jocelyne Guidez
•
28 févr. 2024
-
27 mars 2024
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
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v5
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures relatives au grand âge et à l’autonomie
•
12 mars 2024
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