🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
10 avr. 2025 - 17 juin 2025
30 membre(s)
Vice-Président
Cédric Perrin
•
14 mai 2025
-
17 juin 2025
Président
Bruno Fuchs
•
14 mai 2025
-
17 juin 2025
Rapporteurs (2)
Philippe Folliot
•
14 mai 2025
-
17 juin 2025
Hervé Berville
•
14 mai 2025
-
17 juin 2025
Suppléants (12)
Pierre Pribetich
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Michel Castellani
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Michel Guiniot
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Sabrina Sebaihi
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Amélia Lakrafi
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
François Bonneau
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
André Guiol
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Jean-Pierre Grand
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Catherine Dumas
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Thierry Meignen
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Michelle Gréaume
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Rachid Temal
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Titulaires (14)
Alexandra Masson
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Nicolas Dragon
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Hervé Berville
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Pierre-Yves Cadalen
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Fabrice Roussel
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Bruno Fuchs
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Michel Herbillon
•
7 mai 2025
-
17 juin 2025
Mickaël Vallet
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Cédric Perrin
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Philippe Paul
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Philippe Folliot
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Jérôme Darras
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Ronan Le Gleut
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
Stéphane Fouassin
•
6 mai 2025
-
17 juin 2025
📜Lois ▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
🏛️
>
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
> 📜Lois >
📜Propositions
🧮
Filtres (0/1) ▾
Statut
✍🏻Promulguées (1)
↕️Tri
Récents
📜Autorisant la ratification de la résolution lp.3(4) portant amendement de l'article 6 du protocole de londres de 1996 à la convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
(v3)
14 mai 2025
•
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières
🚀