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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
13 mai 2025 - 25 juin 2025
30 membre(s)
Président
Florent Boudié
•
20 mai 2025
-
25 juin 2025
Vice-Président
Muriel Jourda
•
20 mai 2025
-
25 juin 2025
Rapporteurs (2)
Agnès Firmin Le Bodo
•
20 mai 2025
-
25 juin 2025
Anne-Sophie Patru
•
20 mai 2025
-
25 juin 2025
Suppléants (12)
Jean-François Rousset
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Pascale Bordes
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Paul Molac
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Colette Capdevielle
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Cyrille Isaac-Sibille
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Hussein Bourgi
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Françoise Dumont
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Dominique Vérien
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Silvana Silvani
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Jacqueline Eustache-Brinio
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Véronique Guillotin
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Stéphane Fouassin
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Titulaires (14)
Timothée Houssin
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Florent Boudié
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Andrée Taurinya
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Sylvie Bonnet
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Roger Vicot
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Agnès Firmin Le Bodo
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Catherine Rimbert
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Annie Le Houerou
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Catherine Di Folco
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Cyril Pellevat
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Christophe-André Frassa
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Christophe Chaillou
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Muriel Jourda
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
Anne-Sophie Patru
•
15 mai 2025
-
25 juin 2025
📜Lois▾
Élaboration des lois
📜Propositions (1)
📅Agenda
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Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé
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📅Agenda
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📅Date
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Récents
20 mai 2025
📅20 mai 2025 09:00 - 09:20
Ordre du jour :
Nomination du bureau ;
Nomination des rapporteurs ;
Examen des dispositions restant en discussion de la proposition de loi.
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