Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat - DemoKratia

Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

13 oct. 2025

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Serge Papin • 13 oct. 2025

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🤔Démarchage téléphonique intempestif et arnaques en ligne

3 nov. 2026 →

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🤔Conséquences de l'inflation alimentaire pour les ménages français

3 nov. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Publicités thérapeutiques trompeuses

3 nov. 2026 →

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🤔Plateformes de commerce en ligne établies hors de l'Union européenne

3 nov. 2026 →

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🤔Conséquences des manifestations et des violences sur le commerce de proximité

3 nov. 2026 →

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🤔Extension à l'ensemble du territoire parisien des ZTI

3 nov. 2026 →

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🤔Application effective de l'interdiction du démarchage téléphonique

3 nov. 2026 →

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🤔EPCI - plateformes numériques : difficultés à recouvrir la taxe de séjour

27 oct. 2026 • 💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Lutte contre les arnaques à l'investissement financier

27 oct. 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Égalité des contrôles sanitaires et concurrentiels pour les artisans pâtissiers

27 oct. 2026 →

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🤔Indemnisation des commerçants victimes de dégradations

27 oct. 2026 →

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🤔Sauvegarde des commerces de proximité en milieu rural

27 oct. 2026 →

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🤔Règles applicables aux appels téléphoniques demandés par le consommateur

27 oct. 2026 →

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🤔Adaptation du régime des débits de boissons temporaires pour les associations

20 oct. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Faciliter l'obtention du caractère d'intérêt général des garages solidaires

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🤔Situation préoccupante des stations-service indépendantes françaises

20 oct. 2026 →

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🤔Exclusion des entreprises de construction de l'aide GNR

20 oct. 2026 →

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🤔Difficultés rencontrées par les PME du transport de voyageurs

20 oct. 2026 →

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🤔Conséquences de la mise en oeuvre du règlement européen sur la cyberrésilience

13 oct. 2026 →

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🤔Attribution du n° SIREN pour les entreprises du Pacifique

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🤔Protection des artisans potiers français face à la concurrence déloyale

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🤔Entreprises et restrictions d'eau

13 oct. 2026 →

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🤔Situation préoccupante du secteur artisanal du bâtiment

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance

6 oct. 2026 • 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, • 31 mars 2004 - 29 nov. 2004

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