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🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
4 membre(s)
Ministre
Serge Papin
•
13 oct. 2025
en missions (3)
Olivia Grégoire
•
10 avr. 2026
• La croissance et la transmission des entreprises artisanales et des savoir-faire patrimoniaux
Michel Castellani
•
2 avr. 2026
• Coût de la vie en Corse
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•
2 avr. 2026
• Prix des carburants en Corse
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Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Conséquences de l'entrée en application de la facturation électronique
💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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16 juin 2026
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🤔Denrées alimentaires importées non conformes à la réglementation européenne
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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16 juin 2026
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🤔Réparation automobile : garantir le libre choix des assurés
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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16 juin 2026
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🤔Facturation électronique obligatoire et coûts pour les entreprises
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Facturation électronique pour les TPE et micro-entreprises
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Souveraineté et sécurisation de la facturation électronique
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Démarchages téléphoniques abusifs
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
16 juin 2026
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🤔Harmonisation des règles européennes - Taxe 2 euros sur les petits colis
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Gel et annulation de crédits dédiés à l'ESS
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
•
16 juin 2026
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🤔Facturation électronique - conséquences pour les TPE
À
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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🤔Ventes en ligne en direct
À
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
16 juin 2026
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🤔Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
9 juin 2026
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🤔Encadrement de l'ouverture de points de vente physiques "fast fashion"
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Multiplicité des labels et mentions « Fabriqués en France »
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Conseils payants en paris sportifs (« tipsters »)
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Difficultés des fabricants d'ameublement made in France
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Respect de la trajectoire annuelle des chambres des métiers et de l'artisanat
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Pratiques constatées dans le cadre des négociations commerciales de 2026
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Exercice de la profession de coiffeur
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Dissolution de l'Institut national de la consommation
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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🤔Liquidation de l'Institut national de la consommation (INC)
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
9 juin 2026
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Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
•
5 juil. 2022
-
9 janv. 2024
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
•
7 juil. 2020
-
8 déc. 2021
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
•
29 nov. 2004
-
31 mai 2005
Ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
•
31 mars 2004
-
29 nov. 2004
🚀