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Ministère de l'intérieur
13 oct. 2025
Membre de
🧭Gouvernement Lecornu II
2 membre(s)
en mission
Florent Boudié
•
19 janv. 2026
• Les politiques publiques de sécurité à l'ère numérique
Ministre
Laurent Nunez
•
13 oct. 2025
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🤔Conditions de travail et moyens de la police nationale en Haute-Saône
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Pacte européen sur la migration et l'asile : quelles garanties pour les droits
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Prise en charge par l'État des frais d'assemblée électorale des communes (FAE)
💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Tableau des indemnités des élus lors de la délibération initiale
À
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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16 juin 2026
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🤔Excercice du droit de vote dans les EHPAD
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Situation de Luc Larcher, ancien commandant divisionnaire de la CRS 4
💡Réponse de
Laurent Nunez
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16 juin 2026
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🤔Réglementation relative à la sécurité des navires de surveillance des plages
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS)
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Charge pour l'État des titres de séjour pour soins
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Légalisation et apostilles de documents français
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Recrutement de directeurs de la police municipale dans des communes moyennes
À
Françoise Gatel
,
Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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16 juin 2026
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🤔Dégradation préoccupante de la situation sécuritaire en Guadeloupe
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
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Ministère de l'intérieur
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🤔Obligation quitus fiscal - immatriculation caravanes Europe
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Récurrence des violences urbaines lors des manifestations sportives
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Recrudescence des refus d'obtempérer et protection des forces de l'ordre
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Salles Mélanie et maillage territorial
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Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Rave-parties illégales : protéger concrètement les exploitations agricoles
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Conditions de rétention dans les centres de rétention administrative
À
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Contrôle et règlementation des boîtes de nuit clandestines
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Conséquences financières du narcotrafic sur l'équilibre des bailleurs sociaux
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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16 juin 2026
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🤔Empêcher des groupes néonazis de profiter de dons défiscalisés
À
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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16 juin 2026
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