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🧭Gouvernement Lecornu II



















🤔Modernisation de la sécurité civile
3 nov. 2026 •
Eric Liégeon
• sécurité des biens et des personnes
M. Eric Liégeon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de loi de modernisation de la sécurité civile. Le dérèglement climatique provoque une multiplication et une intensification des événements météorologiques extrêmes tels que les canicules, sécheresses, feux de forêt, etc., dont les conséquences humaines, environnementales et économiques sont de plus en plus lourdes. Les services d'incendie et de secours, acteurs essentiels de la sécurité civile, sont en première ligne pour faire face à ces crises tandis que leur sollicitation opérationnelle ne cesse de progresser. Dans le département du Doubs, le nombre d'interventions a progressé de 21 % en dix ans, portant le nombre d'interventions à 35 000 par an. L'adaptation du modèle de sécurité civile aux défis actuels nécessite un renforcement significatif des moyens nationaux de secours. Cependant, il semblerait que ce projet de loi ne comporte aucun engagement de financements pluriannuels afin de se doter des moyens nécessaires pour faire face aux défis d'aujourd'hui. À ce jour, le financement des services d'incendie et de secours repose de manière très significative sur les collectivités territoriales, qui assument 95 % des dépenses de fonctionnement. À titre d'exemple, le coût de financement du SDIS représente 90 euros par habitant et par an dans le Doubs et cette charge est amenée à augmenter sous les normes toujours plus nombreuses. Les départements ne peuvent financer à eux seuls les efforts supplémentaires, notamment pour les moyens aériens. Les acteurs locaux regrettent vivement de ne pas avoir été associés pleinement à ce projet de loi alors qu'ils président les services départementaux d'incendie et de secours. De plus, ce projet de loi prévoit la possibilité pour le représentant de l'État de se substituer au président du conseil d'administration du SDIS dans certaines conditions, portant ainsi atteinte au principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et portant un message de défiance aux acteurs locaux. Ainsi, il lui demande si ce projet de loi fera l'objet d'une concertation avec les représentants des collectivités territoriales et des associations nationales d'élus qui financent les SDIS avant d'être examiné par le Parlement, et s'il entend prendre pleinement sa part dans le financement des moyens nécessaires à la sécurité civile pour faire face aux risques majeurs climatiques.
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