🤔Assouplissement du séjour des propriétaires britanniques en FranceM. Hubert Brigand attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les ressortissants britanniques propriétaires d'une résidence secondaire en France, en raison de l'application de la règle limitant leur séjour dans l'espace Schengen à 90 jours sur toute période de 180 jours. En effet, depuis la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, ces propriétaires, parfois établis de longue date dans les territoires, se trouvent soumis à des contraintes administratives qui compliquent leurs séjours réguliers en France. Cette situation concerne notamment de nombreuses communes rurales, où les propriétaires britanniques contribuent à la vie locale, fréquentent les commerces et les services de proximité et participent au dynamisme économique et associatif. Au-delà de ces considérations, cette réglementation soulève également des difficultés pratiques liées aux obligations qui incombent aux propriétaires, notamment en matière d'entretien des bâtiments et des terrains, de prévention des risques naturels ou encore de débroussaillement dans les zones concernées par le risque d'incendie. Or la limitation des durées de séjour, conjuguée à la complexité des démarches nécessaires à l'obtention d'un visa de long séjour, peut rendre difficile l'organisation d'interventions régulières ou la gestion de situations imprévues. Ces propriétaires ne souhaitent pourtant pas nécessairement établir leur résidence permanente en France ni y exercer une activité professionnelle, mais simplement pouvoir séjourner dans leur bien avec une souplesse suffisante pour en assurer l'entretien et maintenir les liens qu'ils ont tissés avec notre pays. Si la règle des 90 jours sur 180 relève du cadre européen applicable aux courts séjours, des solutions pourraient être étudiées au niveau national, notamment à travers une simplification des procédures de délivrance de visas de long séjour à entrées multiples, adaptés à la situation particulière des propriétaires de résidences secondaires. Aussi, il lui demande si le Gouvernement envisage de mettre en place un dispositif simplifié et spécifique permettant aux ressortissants britanniques et plus largement aux ressortissants de pays tiers propriétaires d'un bien immobilier en France, d'effectuer des séjours réguliers au-delà de la limite actuellement applicable aux courts séjours, sans pour autant leur conférer un droit permanent au séjour ou au travail. Il souhaite également connaître les mesures susceptibles d'être prises pour faciliter les démarches administratives de ces propriétaires, dans le respect des règles européennes et des impératifs de contrôle des séjours.