Mme Valérie Boyer attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de rocade L2 visant à créer une continuité autoroutière de 9 km entre les autoroutes A7 (autoroute Nord vers Aix-en-Provence) et A50 (autoroute Est vers Aubagne) et de constituer un contournement de Marseille. La seule voie urbaine de contournement existant à ce jour est constituée des boulevards (Sakakini, Françoise Duparc, Maréchal Juin) construits sur le lit du Jarret et quotidiennement embouteillés. Tous les marseillais reconnaissent l'utilité d'un tel ouvrage, mais ils nourrissent à juste titre un certain nombre d'inquiétudes. En effet, à ce jour, aucun élément ne permet de prouver avec certitude que la L2 sera réalisée dans les conditions permettant de préserver les riverains de la pollution à la fois sonore et atmosphérique. Ces préoccupations sont d'autant plus justifiées dans la mesure où en surplomb de la L2 et entre deux sorties de tunnel se trouve le collège Germaine Tillion dont la protection des élèves et des équipes enseignantes ne saurait se suffire de la construction d'un mur de sept mètres comme envisagé par la DREAL et promis par le conseil général des Bouches-du-Rhône posant la question de son efficacité et le risque d'un renvoi de la pollution vers les immeubles situés en face. Dans ce contexte, et compte-tenu du choix imminent de l'entreprise délégataire du partenariat public-privé en janvier 2013, elle le prie de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de ses services quant à la conformité du projet de L2 aux normes anti-pollution européennes et les garanties que sont en droit d'attendre les habitants.

Dans le cadre du projet de rocade L2, des dispositions sont envisagées pour préserver les riverains des pollutions sonores et atmosphériques. En matière de bruit et de qualité de l'air, les engagements de l'État pris à l'occasion des enquêtes publiques, ou postérieurement à celles-ci, seront tenus et la réglementation applicable sera respectée, notamment celle issue des directives européennes telles que transposées dans le droit français. Sur la qualité de l'air, le trafic routier induit des niveaux de pollution potentiellement importants le long des axes circulés. A l'échelle de l'agglomération marseillaise, et compte tenu des modifications des conditions de trafic induites par la L2 sur l'ensemble du réseau (moins de congestion, modification des vitesses), la qualité de l'air sera sensiblement améliorée. Les études montrent, notamment, que la population exposée à des dépassements de seuils de dioxyde d'azote sera réduite de moitié. A l'échelle locale, un certains nombre d'axes seront délestés, ce qui améliorera le trafic dans les quartiers traversés. Cependant, des points de concentration de la pollution sont attendus aux têtes des tranchées couvertes. Pour remédier à ces enjeux, des mesures de réduction de l'impact de la L2 sur la qualité de l'air des zones habitées riveraines seront mises en place. Elles pourront, par exemple, consister en des dispositions constructives adaptées, des mesures d'exploitation permettant l'utilisation optimale des systèmes de ventilation, ainsi que des mesures de gestion du trafic. Une combinaison de plusieurs types de mesures peut également s'avérer efficace. Le titulaire du contrat, sous le contrôle de l'administration, devra lui-même concevoir un ouvrage permettant de respecter les réglementations relatives à la qualité de l'air et au bruit sur la durée du contrat. En particulier, il aura la charge d'évaluer les impacts de son projet sur la qualité de l'air aux sorties des usines de ventilation, en têtes de tunnel et en section courante de la L2. Par ailleurs, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) a poursuivi depuis 2010 des études dans le domaine de l'air et de la santé, avec l'objectif d'actualiser et de compléter les études antérieures. Pour traiter la pollution, des solutions ont été testées et modélisées afin de valider leur efficacité. Ces résultats ont été transmis aux candidats. Aucune solution n'est toutefois préconisée dans les documents de la consultation et des solutions innovantes peuvent donc être proposées. Les candidats présenteront dans leur offre finale les caractéristiques des solutions qu'ils entendent mettre en oeuvre. La qualité de l'insertion urbaine et environnementale, ainsi que la concertation avec les riverains et les usagers sur ces sujets, constituent un critère d'évaluation des offres des candidats.