M. Thierry Robert attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les outils de production des petites et moyennes industries (PMI). Depuis plus d'une décennie, la France a été progressivement dépassée dans le secteur de la compétitivité par ses partenaires européens, en particulier l'Allemagne. Or, dès 1999, les décideurs politiques avaient été alertés, entre autres, par une étude du ministère de l'industrie relative à l'ancienneté inquiétante du parc des machines-outils, étude qui démontrait que les PMI françaises n'avaient pas suffisamment renouvelé leurs outils de production par rapport à leurs concurrentes européennes. Les PMI sont les acteurs de notre compétitivité et, en conséquence, participent à la création de richesses et d'emplois pour notre pays. Pourtant, nos entreprises ne cessent de perdre des parts de marché, en particulier faute d'avoir pu s'adapter face à la concurrence internationale. Le Gouvernement ayant désormais pris l'engagement de relancer la compétitivité et l'emploi, il doit en conséquence établir un état des lieux de l'outil de production français. C'est dans cette démarche qu'il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre, afin de relancer la compétitivité du tissu industriel français.

Après un repli historique de l'activité en 2008-2009, la production de l'industrie manufacturière a connu un net rebond en 2010 (+ 4,5 % après - 11 % en 2009). L'investissement des entreprises en biens d'équipement, après avoir lui aussi lourdement chuté en 2009, s'est redressé même si son niveau reste nettement inférieur à celui d'avant la crise mais, malgré ce redressement, le niveau de l'investissement reste relativement faible. Dans le cadre du pacte pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, le Gouvernement entend redonner aux entreprises les moyens d'un repositionnement offensif durable dans la concurrence internationale et de concourir ainsi à la compétitivité de notre économie. La mise en place d'un « crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi » (CICE) et de financements de proximité via la création de la Banque publique d'investissement ainsi que la stimulation de l'innovation sont les principaux outils devant permettre de conforter les petites et moyennes entreprises (PME) françaises qui jouent un rôle essentiel comme levier de la compétitivité. Les dernières études de conjoncture de l'institut national de la statistique et des études économiques montrent que les taux d'utilisation des capacités de production sont à un niveau faible, que ce soit par rapport à leur moyenne de longue période (80 % contre 85 %) ou par rapport aux valeurs des trimestres précédents, ce qui atteste d'une baisse de l'activité, malgré la baisse quantitative des investissements. Le Gouvernement entend inciter les entreprises à investir, de façon sélective, dans les domaines les plus sensibles. Un bon exemple récent est celui de la robotisation, domaine dans lequel les statistiques internationales montrent que les entreprises françaises et, en particulier des PME, sont très en retard par rapport à leurs concurrentes allemandes et italiennes, ce qui nuit à la compétitivité des entreprises. Ce constat a été confirmé en 2009 par une étude cofinancée par le ministère chargé de l'industrie et le syndicat des entreprises de technologies de production (SYMOP). Le projet Start PME, qui vient d'être validé dans le cadre du programme du Plan France Robots Initiatives par le commissariat général à l'investissement, vise à mettre en place un plan d'accompagnement à la robotisation ayant pour cible principale les PME-PMI robotisant pour la première fois et dont le bénéfice serait démontré (gains de productivité, amélioration de la qualité des produits, diminution de la pénibilité de certaines tâches...). Ce projet piloté par le SYMOP, vise en priorité les projets de robotisation conduisant à préserver ou à développer l'emploi. Dans ce contexte, une action unissant pouvoirs publics et partenaires privés et s'inscrivant dans la durée doit permettre de structurer, d'aider à développer la filière et de créer les conditions propices à l'émergence d'un marché à long terme. Le plan robotique, qui a été annoncé le 19 mars dernier par le ministre du redressement productif et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, se propose d'y apporter des réponses. Enfin, des éléments de réponse ont, d'ores et déjà, été apportés aux entreprises de toutes les filières industrielles avec la réalisation de l'étude prospective quinquennale par les services du ministère dont la dernière édition dénommée « Technologies-clés 2015 » répertorie les technologies du futur, génératrices de valeur ajoutée et d'emplois.