M. Malek Boutih interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur la question du refus de la demande d'agrément national émise en 2012 par l'association Le refuge. Il salue l'engagement du Gouvernement dans la lutte contre l'homophobie, incarné notamment par le « plan contre l'homophobie et la transphobie ». Dans ce contexte, il s'interroge sur le refus d'accorder un agrément national à l'association Le refuge, qui se bat au quotidien pour apporter de l'aide à de jeunes majeurs victimes de discrimination du fait de leur orientation sexuelle. Il souhaiterait connaître les raisons qui ont justifié ce refus.

La demande d'agrément de l'association Le Refuge auprès du ministère de l'éducation nationale a été soumise à l'examen du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public (CNAECEP) le 2 octobre 2012. L'association a obtenu une réponse négative à sa demande le 19 novembre 2012 au motif que le champ d'activité local de ses actions ne justifie pas la délivrance d'un agrément national. Malgré la dimension nationale du Refuge, ses activités éducatives sont pour l'instant essentiellement régionales, ne concernant que trois académies, dont deux très marginalement, et ne remplissant pas par conséquent le critère d'un développement des activités éducatives dans un tiers des académies au moins. L'association bénéficie par ailleurs déjà de l'agrément académique du rectorat de l'académie de Montpellier pour l'année scolaire 2012-2013. Le Refuge a peu d'expérience en matière d'interventions médico-sociales et un faible nombre d'établissements scolaires et d'élèves sont concernés par ses interventions. Par ailleurs, l'insuffisance des informations disponibles sur l'activité de l'association en milieu scolaire a contribué à la formulation de cet avis. C'est sur le fondement de ces éléments que le ministère de l'éducation nationale a considéré que l'octroi d'un agrément à cette association serait pour l'instant prématuré. L'agrément, qui permet avant tout de certifier un niveau de qualité et d'expérience reconnus, n'est pas une condition nécessaire pour l'intervention des associations en milieu scolaire. Le refus d'agrément n'empêche donc en rien l'association d'accéder aux établissements scolaires qui en feraient la demande. Par ailleurs, il ne remet pas en cause l'engagement déterminé du ministère dans la lutte contre l'homophobie, notamment par le développement des interventions en milieu scolaire. Le ministère de l'éducation nationale s'est au contraire montré prêt à aider l'association à développer ses activités sur l'ensemble du territoire et à l'accompagner dans la conception de ses activités pédagogiques afin qu'elle puisse progressivement remplir les conditions nécessaires à l'obtention de l'agrément, laquelle ne peut toutefois être conçue que comme la reconnaissance de ces efforts. D'autres associations, qui travaillent depuis longtemps avec l'École, ont trouvé grâce à l'action du ministère un soutien renouvelé. Le 15 octobre dernier, a été confiée à Michel Teychenné une mission de réflexion sur les actions et mesures qu'il serait envisageable de décliner dans les écoles et dans les établissements pour lutter contre les discriminations liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre. Les propositions qu'il présentera dans les semaines à venir seront une nouvelle occasion de faire avancer ces actions en faveur de l'égalité.