M. Bruno Le Roux souhaite alerter Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inégalités de traitement des assurés dans les modes de calcul de leur retraite. De nombreuses différences de traitement apparaissent en fonction des modes de calcul du salaire annuel moyen (SAM) prévus par l'article R. 351-29 du code de la sécurité sociale. Les règles applicables aux polypensionnés peuvent ainsi mettre en jeu des modalités de calcul différentes selon les régimes d'affiliation, y compris les régimes alignés. Il apparaît ainsi que le mode de calcul annualisé du SAM pénaliserait davantage les polypensionnés, qui peuvent subir également une dépréciation de leur pension résultant d'une combinaison désavantageuse des trois critères entrant dans le calcul de celle-ci (taux de liquidation, salaire de référence, coefficient de proratisation). Le recours au mode de calcul annualisé serait également particulièrement pénalisant en cas d'années incomplètes. Le conseil d'orientation des retraites avait d'ailleurs souligné l'existence de nombreuses anomalies et d'inégalités de traitement dans son rapport du 28 septembre 2011. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'elle entend mettre en œuvre pour remédier à ces injustices et rétablir une certaine lisibilité dans les règles applicables pour le calcul des retraites.

Le neuvième rapport du conseil d'orientation des retraites, publié le 28 septembre 2011, a établi un bilan approfondi de la situation des assurés ayant relevé de plusieurs régimes d'assurance vieillesse. S'il souligne les difficultés, notamment en termes de lisibilité pour l'assuré, de la diversité des règles de calcul de la retraite entre les différents régimes, il conclut que les différences de modalités de calcul entre les personnes ayant relevé de plusieurs régimes (polypensionnés) et les assurés monopensionnés ne sont pas univoques ; en effet, si les règles relatives au calcul du salaire annuel moyen (SAM) désavantagent les polypensionnés, inversement les règles de proratisation leur sont favorables. Les éléments de constat contenus dans ce rapport pourront contribuer aux réflexions sur une réforme globale de notre système de retraite inscrites dans la feuille de route adoptée à l'issue de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, et notamment aux travaux de la commission pour l'avenir des retraites, installée par le Premier ministre le 27 février 2013, qui doit en particulier identifier des pistes de réforme permettant d'atteindre simultanément des objectifs de pérennité financière, de renforcement de l'équité et d'amélioration du système de retraite par répartition.