M. François Loncle interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de réviser la politique de lutte et de prévention en matière de trafic et de consommation de drogues illicites. Une récente étude, menée par des chercheurs américains et canadiens, démontre que la lutte internationale contre les principales drogues (héroïne, cocaïne et cannabis) n'est pas parvenue à enrayer un trafic en pleine expansion qui est évalué, chaque année, à plus de 350 milliards de dollars. Un indice de cette hausse préoccupante est fourni par les fortes augmentations de saisies opérées par les polices et les douanes nationales : par exemple, en Europe, les prises d'héroïne ont progressé de 380 % entre 1990 et 2009. En France, la consommation de cannabis demeure élevée et celle de cocaïne ne cesse de s'accroître. Malgré le nombre grandissant des interpellations - 120 000 par an dans notre pays - et des condamnations pénales de dealers, il semble que les stratégies répressives mises en place par les États ne suffisent pas à obtenir de résultats suffisants. Il convient de mettre davantage l'accent sur la prévention. Il souhaite que la ministre lui expose les mesures pratiques qu'elle propose, en concertation avec ses collègues de l'intérieur et de la justice, pour mettre en œuvre une politique de prévention visant notamment à réduire, de manière efficace et pragmatique, les addictions aux drogues illicites, à repérer les populations les plus à risques (jeunes, détenus, malades mentaux), à définir des procédures d'intervention précoce, à développer des structures de soins et des dispositifs d'accompagnement des drogués.

Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les conduites addictives 2013-2017 lancé par le premier ministre en septembre 2013 définit les orientations du gouvernement en matière de prévention et de prise en charge des conduites addictives, ainsi qu'en matière de lutte contre les trafics. Ce plan gouvernemental comporte notamment un axe prioritaire visant à renforcer la sécurité, la tranquillité et la santé publiques, au niveau national et international, en luttant contre les trafics et contre toutes les formes de délinquance liées aux consommations de substances psychoactives. Plusieurs mesures sont inscrites dans cette priorité :développer les partenariats entre les dispositifs de réduction des risques (centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues, salle expérimentale de consommation à moindre risque, associations de réduction des risques en milieux festifs) et leur environnement (collectivités locales, associations de riverains) ;expérimenter des partenariats opérationnels avec des acteurs du champ de l'hébergement (conventions) et de l'insertion professionnelle ;soutenir des dispositifs expérimentaux d'accès au marché du travail et à l'emploi des jeunes usagers de drogues en difficulté ;répertorier et évaluer les contenus des réponses judiciaires aux infractions liées à une consommation de substance psychoactive aux fins d'individualisation accrue de ses modalités d'exécution ;expérimenter à Marseille des rencontres et des débats entre les forces de l'ordre et les populations souffrant de l'insécurité inhérente aux trafics ;renforcer les partenariats locaux afin de mieux lutter contre le trafic aux abords des établissements scolaires ;modifier la loi pour renforcer l'action en matière de lutte contre le blanchiment de l'argent de la drogue ;renforcer l'information et la formation de tous les acteurs de la chaîne pénale pour systématiser l'enquête patrimoniale ;renforcer les capacités d'investigations judiciaires des enquêteurs pour lutter contre la vente de drogue sur Internet ;doter les enquêteurs des moyens techniques adaptés à la surveillance d'Internet, à l'analyse des nouveaux produits de synthèse, par exemple ;renforcer les compétences des enquêteurs par la formation et l'information en matière de trafic sur internet. Les mesures de renforcement de la politique de réduction des risques, notamment avec un volet adapté au milieu carcéral,  ainsi que l'expérimentation de salles de consommation à moindre risque ont été inscrites dans le projet de loi de modernisation de notre système de santé et viennent d'être adoptées en seconde lecture à l'assemblée nationale. C'est la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) qui est chargée du pilotage et du suivi de ce plan gouvernemental.