M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de faire évoluer le régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.

L'évolution du régime des cotisations sociales portant sur la rémunération des joueurs n'est pas une voie que se propose de suivre le Gouvernement. Le secrétaire d'Etat chargé des sports a souhaité engager une réflexion globale sur un statut du sportif de haut niveau et du sportif professionnel qui a fait l'objet d'un rapport remis par Jean Pierre Karaquillo le 18 février 2015. Des 41 préconisations contenues dans ce rapport, aucune ne porte sur une évolution du régime des cotisations sociales portant sur les rémunérations des joueurs. Concernant le sport professionnel, la disposition phare du rapport porte sur la sécurisation du contrat de travail à durée déterminée applicable aux sportifs et entraîneurs. Un travail sur un texte législatif visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale est actuellement en préparation, ce texte reprendra certaines préconisations du rapport Karaquillo.