M. Dominique Lefebvre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nombreux dysfonctionnement qui affectent le RER A, jusqu'à des suppressions totales de service sans mise en place de moyen de substitution, particulièrement sur la branche de Cergy. Les avancées obtenues ces dernières années restent bien insuffisantes au regard de l'augmentation constante de la fréquentation et de l'effort nécessaire pour rattraper des décennies de retard d'investissement. La commission d'enquête parlementaire sur la rénovation du RER présidée par M. Daniel Goldberg a souligné dans les conclusions de son rapport remis le 7 mars 2012 que, face à un enjeu fondamental d'aménagement de l'Ile-de-France et de développement de la grande couronne, le STIF seul ne pourra pas faire face aux investissements nécessaires, pas plus qu'il n'a toujours la capacité d'imposer des décisions aux deux opérateurs SNCF et RATP, établissements publics rattachés directement à l'État. Il lui demande donc de bien vouloir lui confirmer l'engagement de l'État dans ce dossier et lui indiquer à quelles échéances des décisions peuvent être attendues.

Le 6 mars 2013, le Premier ministre a donné un nouvel élan à la modernisation du réseau de transports collectifs d'Île-de-France. Avec la réalisation du « Nouveau Grand Paris », qui regroupe le Grand Paris Express et le plan de mobilisation, le Gouvernement, avec les collectivités locales, et notamment le conseil régional, a décidé de s'engager pour mettre fin à la saturation du réseau, désenclaver les territoires et stimuler l'économie régionale. Le Premier ministre a également indiqué que 7 Md€ seront mobilisés pour améliorer les transports du quotidien sur la période 2013-2017, soit le triple des sommes engagées pendant la période précédente. Le réseau RER, et notamment le RER A, qui transporte chaque jour plusieurs millions de voyageurs, en sera un des premiers bénéficiaires avec 2 MdE consacrés à la réalisation des schémas directeurs par ligne et le prolongement du RER E à l'ouest. S'agissant plus particulièrement de la ligne A du RER, le Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF), autorité organisatrice qui rassemble la région et les départements franciliens, a approuvé le 6 juin 2012 le schéma directeur de la ligne qui détermine les investissements et les évolutions du schéma de desserte. Ce document retient un total de 630 M€ d'investissements sur l'infrastructure, dont des dispositions en faveur de l'amélioration de la performance des fonctions de terminus et de garage de Cergy-le-Haut d'ici fin 2019. Les premières études pour la mise en oeuvre du schéma directeur sont financées dans le cadre de la convention particulière complémentaire de l'actuel contrat de projets, passé entre l'État et la région pour la période 2007-2013. Le financement des travaux sera précisé dans le cadre de la nouvelle programmation à définir à partir de 2014 entre l'État et la région, en application des mesures présentées le 6 mars dernier par le Premier ministre. En termes de desserte, le STIF a adopté le 13 février 2012 un renfort d'offre sur la ligne, notamment en faveur de la branche de Cergy. Ainsi, dès décembre 2013, sur la branche Cergy-Le-Haut, les voyageurs au départ de Châtelet bénéficieront d'un train toutes les 20 minutes pendant une heure supplémentaire jusqu'à 21 h30, au lieu d'un train toutes les 30 minutes. En outre, le schéma directeur prévoit 250 M€ pour l'acquisition de matériel roulant supplémentaire. Le financement correspondant sera prévu dans les prochains contrats liant le STIF et la RATP. Celle-ci a d'ores et déjà engagé le renouvellement d'une partie du matériel roulant, en commandant 130 rames M109 à deux niveaux pour un montant total de près de 1,8 Md€, dont 0,65 Md€ financé par le STIF. Ce matériel est progressivement mis en service depuis décembre 2011 pour remplacer d'ici fin 2014 les rames M184 à un niveau, puis d'ici fin 2017 les rames MS61. Ce nouveau matériel renforce le confort des voyageurs et accroîtra de près de 30 % la capacité de la ligne en heure de pointe par rapport à la situation actuelle. Il permettra également une homogénéisation du parc de matériel roulant, car les M109 se rapprochent des MI2N actuellement en circulation, et une simplification de l'exploitation, notamment en termes de maintenance. De plus, le prolongement du RER E à l'ouest améliorera les liaisons est-ouest et déchargera le RER A. Il bénéficiera d'une dotation exceptionnelle de la Société du Grand Paris (SGP) de 1 Md€, afin de respecter son calendrier de mise en service à l'horizon 2020. Par ailleurs, le ministre délégué, chargé des transports, de la mer et de la pêche et le président de la région Île-de-France, président du STIF, ont annoncé le 21 mars dernier une série de dix mesures destinées à améliorer la fiabilité des transports du quotidien en Île-de-France. Seront notamment définies dès la mi-2013 les modalités de mise en place d'un centre de commande unifié sur la ligne A. Le Gouvernement a donc pris la pleine mesure des enjeux liés aux transports en Île-de-France. Il a mis en place, en lien avec tous les partenaires concernés, un plan d'action qui permettra leur amélioration continue au cours des prochaines années.