M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la lutte contre le chômage des jeunes en Europe. L'Union européenne a fixé un objectif de 75 % d'emploi d'ici 2020 pour la population active (de 20 ans à 64 ans). Pour y parvenir, le Conseil européen a décidé en février 2013 de lancer une initiative sur l'emploi des jeunes (IEJ), qui doit cibler exclusivement les régions dont le taux de chômage des 15-24 ans est supérieur à 25 %. Cette initiative, dotée d'une enveloppe de 6 milliards d'euros sur sept ans (2014-2020), s'inscrit dans la continuité des mesures proposées par la Commission européenne et de son paquet « Emploi pour les jeunes » du 5 décembre 2012, dans lequel figure notamment l'établissement d'une « Garantie jeunesse ». Ce programme, mis en place par tous les États membres de l'Union européenne, s'appliquera aux jeunes sans emploi depuis plus de quatre mois. Il vise à leur donner une véritable chance de poursuivre des études et de trouver un emploi, un apprentissage ou un stage de formation. Cependant, sur le front de l'emploi des jeunes, la situation peine à s'améliorer. Malgré les six milliards d'euros supplémentaires de l'IEJ, le chômage des moins de 25 ans ne baisse pas. Il atteint en moyenne 23 % dans l'ensemble de l'UE, et dépasse 50 % dans certains États membres comme l'Espagne ou la Grèce. Au total, 5,3 millions d'Européens âgés de moins de 25 ans sont sans emploi, comme le relève une résolution de l'UE adoptée le 17 juillet 2014 par les eurodéputés à une très large majorité (502 voix pour, 112 voix contre et 22 abstentions). Face à ce constat, les eurodéputés réclament des mesures supplémentaires, telles que la mise en place d'un cadre plus contraignant de la garantie pour la jeunesse, incluant par exemple des normes communes minimales pour les formations et des salaires décents. Par-dessus tout, il s'agit pour eux de mettre fin au sous-financement de l'IEJ, car les six milliards d'euros alloués ne seraient pas suffisants pour lutter contre le chômage des jeunes de manière durable. Enfin, la Commission européenne doit accélérer la mise en place de l'IEJ et publier avant la fin de l'année 2014 une communication sur sa mise en œuvre. Ainsi, seulement onze des vingt États membres éligibles ont officiellement remis leurs programmes opérationnels pour l'IEJ, et sept ne l'ont toujours pas fait. Seuls deux pays, la France et l'Italie, ont à l'heure actuelle reçu la validation de la Commission européenne pour recevoir une partie des fonds de l'IEJ. Bien qu'il se félicite de la réactivité de la France dans la mise en œuvre de l'IEJ, si cruciale pour les jeunes Français, il souhaiterait connaître son avis sur la résolution du 17 juillet des eurodéputés, qui pointe le manque d'efficacité du dispositif européen de lutte contre le chômage des jeunes.

Le gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité en France ainsi qu'au niveau européen avec la mise en place d'actions et de financements spécifiquement destinés à la lutte contre le chômage des jeunes. En 2013, il a ainsi demandé et obtenu la création d'un fonds spécifique, l'initiative pour l'emploi des jeunes (IEJ) de 6 milliards d'euros pour la lutte contre le chômage des jeunes. Par ailleurs, la France a soutenu l'adoption de la recommandation du Conseil du 22 avril 2013 sur l'établissement d'une garantie pour la jeunesse, qui a pour ambition de proposer rapidement des solutions aux jeunes sortis du système éducatif. La France a également été le premier Etat membre dont le programme opérationnel au titre de l'initiative pour l'emploi des jeunes a été adopté par la Commission européenne. Face aux difficultés d'utilisation des crédits de l'initiative pour l'emploi des jeunes, tels le préfinancement des mesures sur les fonds propres souvent insuffisants des porteurs de projets (missions locales, associations, etc.. . ), la France a, dès le 10 octobre 2014, porté avec l'Allemagne des propositions concrètes que la Commission a reprises. Ainsi, le règlement relatif au Fonds social européen a été modifié pour permettre, depuis le 20 mai 2015, d'augmenter à 30 % le montant du préfinancement initial versé aux programmes opérationnels soutenus par l'initiative pour l'emploi des jeunes. Par ailleurs, la France a soutenu l'adoption le 18 juin 2015 des conclusions du Conseil EPSSCO qui soulignent la nécessité d'une approche pragmatique pour la mise en oeuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes et de la garantie pour la jeunesse de l'Union européenne. Enfin, la France souhaite une prolongation de l'initiative pour l'emploi des jeunes au-delà de 2015, comme cela a été acté avec les partenaires sociaux français dans la feuille de route issue de la grande conférence sociale de juillet 2014 et conformément à l'agenda pour la croissance et le changement en Europe. Ces actions de la France vont toutes dans le sens du souhait exprimé le 17 juillet 2014 par le Parlement européen dans sa résolution sur l'emploi des jeunes.