M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du personnel vacataire de l'université de Lyon II. Une déclaration des enseignants vacataires de cette université vient d'être publiée le 26 janvier 2015, elle insiste sur le fait qu'aucune amélioration n'a été constatée pour ces personnels depuis les négociations de l'automne 2014. Certaines des revendications de ces personnels sont à prendre en compte pour éviter que ces vacataires ne basculent encore dans une précarité plus forte. Ces revendications sont les suivantes : obtention d'un contrat signé avant de commencer les cours, non conditionné à l'inscription administrative, le paiement mensualisé dans le mois qui suit des heures effectuées, la précision dans le contrat de travail du délai des rémunérations ainsi que des tâches annexes devant être rémunérées (paiement des surveillances de partiels, corrections de copies...), l'envoi immédiat de la feuille de paie en même temps que le versement du salaire, l'engagement ferme sur la tenue des TD au moins un mois avant le début des cours. Il semble particulièrement important que ces engagements puissent être tenus pour éviter que les personnels vacataires ne servent de variable d'ajustement à l'organisation des cours. Plus généralement, l'université devrait repréciser ses règles comme c'est le cas dans les pays d'Europe du Nord pour éviter ces situations. Il aimerait avoir des précisions sur le statut d'enseignant vacataire et sur la situation en cours à l'université de Lyon II.

Les établissements publics d'enseignement supérieur peuvent faire appel, pour des fonctions d'enseignement, à des agents temporaires vacataires, dans les conditions définies par le décret n° 87-889 du 29 octobre 1987 relatif aux conditions de recrutement et d'emploi de vacataires pour l'enseignement supérieur. Le décret du 29 octobre 1987 n'impose pas de formalisme particulier s'agissant de l'acte d'engagement des agents temporaires vacataires. Il prévoit que les vacations confiées aux agents temporaires vacataires ne peuvent excéder une année universitaire. La nature de leur emploi nécessite de revoir à chaque rentrée leur dossier administratif individuel. Cette situation particulière entraîne un important travail pour les services administratifs des établissements employeurs. Pour autant au niveau national aucune remontée ne laisse apparaître de difficulté générale sur ce dispositif qui permet aux étudiants de trouver une source de revenu au sein de leur université et aux établissements de suppléer les enseignants titulaires. D'après l'université, la situation des agents titulaires vacataires de l'Université de Lyon II, qui était due à un problème d'organisation conjoncturel, a été résolue. Le président de l'université a indiqué avoir mis en place un groupe de travail, associant des représentants des vacataires et des agents des services administratifs, afin d'améliorer le processus de recrutement et de sécuriser la rentrée prochaine. S'agissant de la rémunération de ces personnels, il est rappelé régulièrement aux établissements que le paiement des heures de vacation doit être effectué mensuellement, à la suite du service fait, et accompagné d'une fiche de paie.