M. Jacques Alain Bénisti interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le développement de la contrefaçon de médicaments sur Internet. L'Organisation mondiale de la santé estime qu'un médicament sur deux vendu sur le web est un médicament contrefait entraînant des dangers importants pour la santé des patients. La France, où la vente sur Internet est très encadrée, est pour le moment relativement épargnée par ce fléau. Toutefois, certaines pistes étudiées pour faciliter la vente en ligne des médicaments risquent de mettre en péril la sécurité du circuit du médicament français. La possibilité pour des sites non détenus par des pharmaciens de vendre des médicaments ouvrirait la porte de la perte de l'indépendance du pharmacien avec les risques que cela comporte. Depuis quelques mois, la plateforme de vente en ligne Doctipharma, propriété du groupe Lagardère vend des médicaments sur Internet par l'intermédiaire d'un pharmacien. On peut s'interroger sur l'indépendance réelle du pharmacien dans ce cadre-là. De plus permettre aujourd'hui à des tiers de vendre des médicaments sur Internet constitue une ouverture du monopole pharmaceutique. Et demain, il sera aussi possible d'acheter des médicaments sur un site comme Amazon. Cela entraînera-t-il un gain financier ou de santé publique pour les patients ? Rien n'est moins sûr. A également été récemment soulevé le problème de l'apparition de pure-players. Aujourd'hui, la difficulté principale pour créer une pharmacie en ligne n'est pas d'être rattachée à une officine physique. Cela offre au contraire de nombreux avantages comme le fait de posséder déjà les stocks et les accords commerciaux avec les laboratoires pharmaceutiques. Par contre, la présence de pure-players conduit à une ouverture du circuit du médicament ainsi qu'une perte de la traçabilité des circuits d'approvisionnement. Les cas de médicaments contrefaits au Royaume Uni sont par exemple beaucoup plus nombreux notamment en raison de la présence de ces pures-players ou plateformes de vente en ligne. Le développement de la vente en ligne des médicaments favorise l'accès aux soins à de nombreuses populations et doit donc être encouragée. Toutefois, cela ne peut se faire au détriment de la santé des Français. Pharmaciens engagés dans la vente en ligne et la e-santé de manière plus générale, ils seraient ravis de pouvoir échanger avec Mme la ministre afin de lui exposer leurs arguments pour la e-santé de nos concitoyens. Aussi il lui demande quelles sont les mesures qu'elle entend prendre pour lutter efficacement contre le développement de la vente en ligne de médicaments de contrefaçon.

L'organisation de la dispensation des médicaments est conçue afin d'assurer l'accès aux médicaments sur l'ensemble du territoire (règles relatives au maillage territorial) et d'assurer la sécurité des produits (monopole officinal). Les règles relatives à la vente des médicaments sur internet se préoccupent, dans le respect de la réglementation européenne, de poursuivre les mêmes objectifs notamment en matière de sécurité. Cette dernière question est particulièrement prégnante puisque toutes les statistiques disponibles mettent en exergue le fait qu'internet est le vecteur principal de diffusion des médicaments falsifiés ou contrefaits (selon l'OMS, 50% des médicaments vendus sur internet, sur des sites non autorisés, sont falsifiés ou contrefaits). La France a donc conçu l'encadrement de la vente des médicaments sur internet afin de préserver le circuit pharmaceutique actuel, garant de la qualité et de la sécurité des médicaments c'est-à-dire un site pour une officine de pharmacie physique. Ce choix permet de garantir l'exercice personnel du pharmacien dans sa mission de dispensation au détail des médicaments. Seuls peuvent assurer la dispensation d'un médicament (conseil pharmaceutique et délivrance du médicament) un pharmacien d'officine et son préparateur en pharmacie, sous son contrôle et sa responsabilité. Cette garantie permet également de préserver l'indépendance du pharmacien d'officine et sa pleine responsabilisation et de conserver un réel contrôle sur l'activité de dispensation en ligne.