M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés financières que rencontre l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA). En effet, à ce jour, l'ONERA subirait un déficit prévisionnel de l'ordre de 20 millions d'euros (environ 8 % de son budget annuel) pour l'année 2014 et ne serait pas en mesure de proposer à son conseil d'administration un budget prévisionnel (EPRD) pour l'année 2015 en raison des baisses de subvention qui lui sont accordées. En effet, alors que la subvention était de 122,4 millions de la DGA auquel s'ajoutait 3,8 millions de la DGAC en 2008 a été réduite à travers la dernière loi de finances à 105 millions à l'attention de la DGA seulement. L'ONERA présente ainsi la subvention la plus faible des EPICs de recherche. Par ailleurs, le volume des contrats des clients institutionnels DGA et DGAC s'est également contracté à un niveau historiquement bas, malgré un intérêt affirmé pour les propositions émises. Alors que les secteurs aéronautiques et spatial français sont considérés comme des fleurons de l'industrie française, si on ne les soutient pas, on prend le risque d'un transfert des activités industrielles vers les pays où l'investissement est le plus fort. Aussi, il aimerait connaître sa position en la matière et savoir les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour continuer à soutenir efficacement la recherche aéronautique et spatiale du pays.

La France considère l'Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA) comme un acteur essentiel et stratégique de la préparation du futur pour notre industrie aéronautique et spatiale. S'agissant du budget de cet organisme, il convient d'observer que la diminution conjoncturelle du montant de la subvention pour charges de service public (SCSP) accordé par le ministère de la défense intervenue au titre de l'année 2014 a résulté, d'une part, de l'indispensable effort conduit par le Gouvernement afin de réduire les dépenses publiques pesant notamment sur les dépenses transversales des opérateurs et, d'autre part, d'un abattement non pérenne correspondant à des crédits qui avaient été gelés dans le fonds de roulement de l'établissement, en 2010, pour le financement d'une opération immobilière devenue sans objet. La SCSP a été rétablie à son niveau habituel en 2015. L'activité contractuelle de l'Office a en outre connu un incontestable ralentissement entre 2010 et 2014, bien que la part des commandes passées par le ministère de la défense soit restée globalement stable durant cette période caractérisée par un contexte budgétaire très contraint. Par ailleurs, un certain nombre de pays, tels l'Allemagne ou la Chine, investissent et développent des compétences dans le domaine de l'aéronautique et du spatial et en particulier dans celui des grandes souffleries. Enfin, il est précisé que les grandes souffleries sont de plus en plus concurrencées par la montée en puissance des simulations numériques, ce qui entraîne une baisse sensible des commandes et rend plus difficile l'équilibre financier de cette activité au sein de l'ONERA. Pour autant, des acteurs non-européens continuent de faire régulièrement appel aux savoir-faire et aux prestations de l'ONERA, ce qui témoigne de la reconnaissance de l'expertise française dans ce secteur. En ce qui concerne le cas particulier des souffleries de Modane, les investissements à envisager pour leur maintien en condition opérationnelle sont en cours d'examen et seront précisés dans le cadre de l'élaboration du futur contrat d'objectifs et de performance de l'Office couvrant la période 2016-2020.