M. Camille de Rocca Serra attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet, aujourd'hui il existe un décalage patent entre le niveau statutaire et salarial de la profession d'orthophonistes (se situant au niveau bac + 2) et les compétences qui y sont liées (se situant au niveau bac +5). Cette situation entraîne de facto une désaffection des postes d'orthophonistes hospitaliers. Dès lors, certains patients souffrant de pathologies lourdes (AVC, cancers, autisme..) ne peuvent pas bénéficier des soins appropriés et essentiels à leur rétablissement. Aussi, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour répondre aux inquiétudes exprimées par les professionnels et ainsi assurer la pérennité de cette spécialité.

Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.