M. François Lamy attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation préoccupante de la société ECA Group, et particulièrement de sa filiale ECA Robotics. ECA Robotics est spécialisée dans l'étude et la réalisation de systèmes robotisés opérant en milieux contraignants : robotique pour la défense et la sécurité (robots maritimes, robots terrestres, drônes aériens), robotique civile (nucléaire et offshore). ECA Robotics compte parmi ses clients, dans le domaine terrestre, le ministère de la défense en France mais également un certain nombre d'armées étrangères. Dans un souci de rationalisation et d'économie du parc de robots de déminage, la Direction générale de l'armement (DGA) a décidé de rédiger une spécification qui permet de répondre aux besoins des trois forces (air, terre, marine). Cette consultation vient d'être lancée. Or, en parallèle, l'armée de l'air, par son organisme d'achat, la structure intégrée de maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques de la défense (SIMMAD), a décidé de ne pas attendre l'arrivée de ces nouveaux robots et de procéder à l'acquisition de robots auprès d'une société étrangère dans le cadre d'une consultation de gré à gré. Cette décision de ne pas avoir recours à une mise en compétition menace directement l'activité de robotique terrestre de l'établissement de Saclay. Cette affaire n'est malheureusement pas isolée puisque la marine, par l'intermédiaire de son service d'achats, le service de soutien de la flotte (SSF), a acquis des robots chez le même fournisseur étranger, en 2014, avec les mêmes modalités de gré à gré. L'industrie française se trouve ainsi écartée alors qu'elle est compétitive et pourvoyeuse d'emplois, et l'attribution de ce programme à un concurrent étranger, de gré à gré, menace fortement ECA Robotics. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures prévues par le Gouvernement afin de protéger l'activité de robotique française.

Depuis plusieurs années, les forces françaises réalisent des évaluations tactiques de moyens robotisés terrestres. Si ces évaluations attestent de la valeur ajoutée de l'utilisation des robots, il n'en demeure pas moins que leur doctrine d'emploi reste à définir avec plus de précision. Dans ces conditions, les possibilités de procéder à des achats de robots en quantité significative sont pour l'instant limitées. C'est la raison pour laquelle, notamment, le secteur français de la robotique militaire terrestre est à ce jour peu développé malgré des compétences de premier plan. L'activité de la robotique militaire terrestre française est ainsi portée essentiellement par des PME, même dans le cas de groupes comme ECA ou Nexter, puisque les filiales en charge de ces activités n'y dépassent guère la taille d'une PME. S'agissant plus particulièrement de la marine, il peut être précisé que des robots de déminage Télémax ont été acquis non en gré à gré, mais dans le cadre d'un marché public annoncé au Bulletin officiel des annonces des marchés publics le 30 mai 2014, sur des crédits mis en place par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT). Cette acquisition a été financée sur des crédits d'équipements d'accompagnement et de cohérence du budget opérationnel de programme marine du programme 178 « Préparation et emploi des forces », car elle visait à remplacer des matériels anciens devenus insuffisamment fiables, pour remplir la même mission Nedex (reconnaissance et intervention). Au-delà de ce cas précis, il convient d'observer que la direction générale de l'armement (DGA) contribue largement et de longue date au développement des acteurs français de la robotique militaire. En effet, sur les dix dernières années, les financements au titre de la défense dans ce secteur peuvent être estimés à environ 25 millions d'euros. Ces crédits ont permis aux industriels de réaliser, avec la collaboration de la DGA, les prototypes et les essais nécessaires au développement de produits vendus à la fois en France, aux armées et aux forces de sécurité, et à l'export. Concernant plus précisément la société ECA, celle-ci a directement bénéficié de nombreuses actions de la DGA (études amont, marchés de fourniture, dispositif RAPID pour l'innovation duale). En outre, elle conçoit des drones sous-marins dans le cadre du programme franco-britannique MMCM (maritime mines counter-measures). Depuis environ 10 ans, les financements liés à ces différentes actions ont atteint un montant global supérieur à 10 millions d'euros uniquement pour la partie terrestre, à laquelle il faut donc ajouter la partie navale qui représente la plus grande partie de l'activité robotique de la société. Par ailleurs, ECA a remporté plusieurs marchés auprès de l'agence européenne de défense, dont les montants viennent ainsi compléter ces financements.