M. Jean-Claude Perez appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le déploiement du dispositif de lutte contre le harcèlement scolaire. En effet, de nombreux cas de souffrance scolaire sont régulièrement déplorés : élèves molestés, insultes virulentes et matériel dégradé. Compte tenu des effets dévastateurs de ces comportements sur la santé psychique des adolescents, des relations entre élèves ainsi qu'avec le personnel encadrant, et sur la vie scolaire au sein des établissements, toute initiative allant dans le sens de la prévention et de l'accompagnement des victimes de ces actes est une bonne chose, bien que la France soit encore très en retard par rapport à de nombreux pays européens. Aussi, ayant bien noté les mesures annoncées le 6 février 2015 pour lutter contre le harcèlement scolaire, il lui demande des précisions sur le déploiement effectif de ces mesures sur l'ensemble du territoire et en particulier dans l'Aude.

Depuis novembre 2013, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a développé une politique en quatre axes : sensibilisation, prévention, formation, prise en charge. Le retard de la France sur cette problématique est désormais en passe d'être rattrapé. Le département de l'Aude bénéficie de l'ensemble des actions mises en place sur le territoire national, ainsi que des actions menées au niveau académique. La sensibilisation, importante car de nombreux adultes et jeunes continuent de banaliser ce phénomène grave, passe par la mise en place d'un site Internet et d'une page Facebook « Agir contre le harcèlement » (actuellement 55 172 membres inscrits) et par la valorisation des actions toujours plus nombreuses conduites dans les écoles et les EPLE. La journée de mobilisation des médias autour du harcèlement, annoncée le 6 février, va permettre de donner la parole aux experts sur le sujet pour toucher plus rapidement le grand public et les professionnels. En effet, les dispositifs de prise en charge, les formations, les outils existent et sont peu médiatisés à ce jour. La prévention est en effet essentielle. Pour cela, des dizaines d'outils sont proposés, adaptés à tout âge. Le ministère a mis à disposition des exemples de plans de prévention efficaces basés à la fois sur l'analyse des centaines de programmes internationaux existants et sur la réalité du fonctionnement de nos écoles et EPLE. Cette approche par le climat scolaire est la plus efficace et pertinente pour faire diminuer réellement le harcèlement entre élèves. Ces plans sont connus dans chaque académie et les écoles et EPLE peuvent faire appel aux réseaux de référents ou aux formateurs existants pour les accompagner dans leur déploiement. Ces plans de prévention sont par ailleurs obligatoires depuis le vote de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Les équipes mobiles de sécurité dispensent également de nombreuses séances de sensibilisation au quotidien et ce, sur l'ensemble du territoire. Le ministère a également organisé en 2014-2015 la deuxième édition du prix « Mobilisons-nous contre le harcèlement », qui a permis aux élèves et aux équipes d'aborder cette question au sein de l'école ou de l'EPLE autour d'un projet fédérateur. La formation est également importante, c'est en effet en formant l'ensemble des professionnels que les situations de harcèlement diminueront. Ces formations, développées depuis 2013, ont lieu à différentes échelles : par exemple, depuis le mois de janvier 2015, au niveau national, 2 500 personnes ont été formées ou sensibilisées par la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire, également en charge de la formation régulière des 250 référents « harcèlement », présents en académie et en département. Cette mission, créée en 2012, appuie également les académies dans le montage de formations de formateurs qui se démultiplient pour atteindre au plus vite l'ensemble des écoles et les EPLE. Ces formations de formateurs vont s'amplifier dès la rentrée prochaine par la mise en place de modules de formations à distance (M@gistère) pour le premier et le second degrés, comme annoncé le 6 février dernier. A cet égard, l'académie de Montpellier a mis en place un M@gistère permettant, sur le plan local, la formation du personnel sur les questions relatives au harcèlement. Le premier degré sera particulièrement ciblé par les futures actions de formation au niveau national car c'est dès le plus jeune âge que le harcèlement peut débuter et que s'amorce le développement des compétences psychosociales. Pour la prise en charge, le ministère a mis en place un numéro vert « stop harcèlement » depuis 2012. Ce numéro vert, 0 808 807 010, va être réduit à 4 chiffres pour en faciliter la mémorisation. Les appels reçus sur cette plateforme sont ensuite transférés de façon sécurisée au réseau des 250 référents « harcèlement » présents dans chaque département et académie. Ces référents font le lien entre l'établissement et la famille pour que la situation soit résolue au plus vite. Les académies reçoivent également des demandes sur les plateformes téléphoniques académiques, par courriers et par courriels et les traitent de la même façon. Un protocole de prise en charge et des fiches conseils, améliorées en 2015, complètent ce dispositif. L'objectif de la prévention et de la formation est que les situations soient prises en charge directement par les écoles et les EPLE. Ce dispositif « Stop harcèlement » répond à l'urgence des situations déjà installées. Le harcèlement peut nécessiter une prise en charge individuelle en dehors de l'école, c'est pour cela que sera mise à disposition du grand public une carte interactive des ressources pouvant aider à une prise en charge individuelle d'ordre psychologique par exemple. Par ailleurs, la loi du 4 aout 2014 sur l'égalité entre les femmes et les hommes a introduit un nouvel article au code pénal, l'article 222-33-2-2, qui fait du harcèlement moral un délit, ce qui ouvre d'autres possibilités pour les familles qui le souhaitent.