M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les récentes mises en garde de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) quant à la dégradation de la sûreté de l'usine, située à la Hague, de l'entreprise Areva en cours de restructuration. L'Autorité de sûreté nucléaire alerte en effet sur l'impossibilité de mise en conformité de certaines installations du site de La Hague avec l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaire, applicable depuis mai 2014. En outre Areva n'a pas su faire la démonstration que ces équipements et bâtiments étaient sûres. Il en va de même de la reprise de milliers de tonnes de déchets nucléaires mal conditionnés, produits sur une période de 32 ans, de 1966 à 1998. Ces déchets ont été emballés de façon non conforme, générant des risques importants de fuite. Pour l'heure, l'exploitant n'a pas su, depuis 17 ans, proposer de solution de reprise de ces déchets qui ne compromettrait pas la santé de ses agents. Enfin, l'ASN s'alarme, tout comme les syndicats et les élus locaux, dans un contexte économiquement difficile pour l'exploitant, d'un risque de délaissement des problématiques de sûreté au profit d'économies de court terme, alors même qu'Areva semble planifier une réduction de personnel de 500 personnes sur ce site. Ces constats sont d'autant plus préoccupants au moment où Areva doit faire face à une crise structurelle et cherche à faire des économies tous azimuts. Or, comme M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique a eu l'occasion de le rappeler devant la représentation nationale, la sûreté des agents, comme celle des populations environnantes, ne saurait être la variable d'ajustement de ces difficultés économiques. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour garantir concrètement la sûreté du site nucléaire de la Hague.

Le Gouvernement est très attaché à la sûreté des installations nucléaires et à la protection des populations et aux agents de la filière. Effectivement, la sûreté ne peut pas être une variable d'ajustement en cas de difficultés économiques. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, est chargée, au nom de l'État, du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires. Au titre de ce contrôle, l'ASN a auditionné le 25 juin 2015, Philippe Knoche, directeur général du groupe AREVA. L'ASN a demandé à AREVA de présenter l'impact de sa nouvelle stratégie sur le management de la sûreté au sein du groupe. L'ASN a souligné qu'en dépit de la restructuration en cours du groupe, toutes les démarches d'amélioration de la sûreté engagées devaient impérativement se poursuivrent. L'ASN a également rappelé que les exploitants nucléaires devaient disposer effectivement des capacités techniques nécessaires à l'exercice de leur responsabilité en termes de sûreté et de radioprotection. En plus des exigences générales rappelées par l'ASN et concernant spécifiquement le site de la Hague, l'ASN a rappelé une nouvelle fois au directeur général d'AREVA l'importance des enjeux de sûreté liés à la reprise et au conditionnement des déchets anciens de La Hague dans les délais prescrits fin 2014. Le Gouvernement a pleine confiance dans l'ASN pour garantir la sûreté nucléaire dans le cadre des différents arbitrages à venir concernant le groupe AREVA et il s'assurera de la priorité donnée à la sûreté nucléaire et à la radioprotection.